Amendement 138

À la veille de l’examen de la loi “Création et Internet” au Sénat, nous relayons dans nos colonnes la lettre ouverte aux sénateurs envoyée par La Quadrature du Net, 

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À l’initiative de Numerama, une opération intitulée 60 secondes contre Hadopi a été mise en place.

Ce projet vise à faire circuler des vidéos d’une minute créées par les internautes pour sensibiliser l’opinion publique et les parlementaires sur les dangers possibles de la loi Création et Internet. Ces vidéos sont présentées sur un groupe Dailymotion dédié à cette initiative.

Chacun peut contribuer jusqu’en janvier 2009, en envoyant ses créations qui pourront être publiées afin de participer à cette campagne de sensibilisation qui ne pourra pas facilement se faire via les médias traditionnels.

Tant que l’on voudra appréhender le droit d’auteur en partant des modes d’exploitation, c’est à dire en partant du bout de la chaîne, l’on ne résoudra rien.

Le conflit entre P2P “libre” ou avec “rémunération forfaitaire” (licence légale de type rémunération pour copie privée) ou “interdit” ne peut pas se résoudre en bout de chaîne, de façon dogmatique et assez illégitime : le droit d’auteur, c’est d’abord le droit des auteurs, avant d’être celui de ceux qui l’exploitent, les cessionnaires de droit, quelle que soit par ailleurs l’extrême utilité sociale de ceux-ci.

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C’est avec quelques mois de retard que vient d’ouvrir fairtrade-music.com, une plate-forme web de musique équitable qui souhaite réunir les artistes indépendants et les amateurs de musique autour des valeurs de respect, de transparence et d’équité.

Cette plate-forme a pour ambition de créer de nouveaux rapports entre les acteurs du marché qu’ils soient artiste, producteur ou amateur de musique.

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Une nouvelle organisation, Featured Artists Coalition (FAC), vient de naitre. Son objectif est de protéger les intérêts des artistes face aux maisons de disques, notamment dans le cadre du développement numérique.

Une charte pour le fair-play dans l’ère du numérique

Plus d’une soixantaine d’artistes – dont Radiohead, The Verve, Jools Holland, Kaiser Chiefs, Kate Nash, Robbie William, Billy Brag, Bryan Ferry, Iron Maiden… – ont déjà signé une charte qui a été présentée le dimanche 5 octobre à Manchester (Angleterre).

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Dans la foulée des accords de l’Elysée qui suivirent la mission OLIVENNES, le gouvernement a adopté le 18 juin 2008 un projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », communément désigné « HADOPI » du nom de la « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » qu’il institue.

L’économie du projet de loi est simple dans son principe : il s’agit de prévoir, indépendamment et parallèlement aux procédures civiles ou pénales prévues au code de la propriété intellectuelle (CPI), une prévention et une répression spécifique du manquement par l’abonné à une obligation de surveillance, née avec l’article L.335-12 du CPI dans sa version issue de la loi du 1^er août 2006.

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La loi Hadopi, rebaptisée “Loi Création et Internet”, prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l’industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu’à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi. Piratez-les sur votre blog, sur les forums et dans vos mails !

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