Amendement 138

Attraper un pirate, aujourd’hui c’est compliqué. Surtout qu’il a des droits et que, parfois, il a même le culot d’être innocent ! Heureusement demain tout sera plus simple. Vive la Création, vive l’Internet !

Le calvaire de l’ayant-droit

Imaginez, vous êtes la Sacem. Aujourd’hui vos rentrées sont en chute libre à cause des méchants pirates (en réalité votre chiffre d’affaires continue d’augmenter mais chut !). Vous voulez donc leur taper dessus en espérant les remettre sur le droit chemin. Mais ce n’est pas si simple !

Tout d’abord il faut trouver les pirates. Habituellement on procède en récupérant les adresses IP des personnes connectées à un réseau d’échanges. Les adresses IP se sont les numéros de téléphone de l’internet. Mais, comme pour les numéros de téléphone, bien malin qui sait qui se cache derrière l’adresse 192.68.114.227.

Pour le savoir, la Sacem va donc devoir faire appel à un avocat et lui transmettre les adresses qu’elle a récupérées. L’avocat non plus ne sait pas qui se cache derrière ces adresses mais il peut se renseigner.

Pour cela il va aller trouver le juge qui l’autorisera à poser la question aux fournisseurs d’accès. Car eux seuls savent lequel de leurs abonnés se cache derrière l’adresse 192.68.114.227.

Si l’avocat contacte le FAI avec une autorisation du juge, celui n’a pas d’autre choix que d’identifier l’abonné. L’avocat apprendra donc que c’est Monsieur Tartampion qui se cache derrière 192.68.114.227.

Il ne reste plus à l’avocat qu’à envoyer des mises en demeure, c’est-à-dire des courriers de menace, à Monsieur Tartampion. Il agitera le spectre de poursuites en justice pour contrefaçon et, avec un peu de chance, Monsieur Tartampion décidera d’arrêter de télécharger et convaincra tous ses amis d’en faire autant.

En pratique cependant, la Sacem se risque rarement dans une telle aventure. D’autant que, si Monsieur Tartampion n’obtempère pas, il va falloir lui faire un vrai procès. Et les vrais procès c’est long, ça coûte cher et parfois on les perd !

Du chiffre, du chiffre, du chiffre

Sarkozy soit loué, demain tout sera plus simple pour la Sacem !

Bien sûr, il faudra encore trouver les pirates mais ensuite plus d’avocat et plus de juge.

Il suffira à la Sacem de transmettre les adresses IP des méchants pirates à l’HADOPI, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet que le projet de loi Création & Internet veut mettre en place.

Celle-ci n’aura pas à demander l’autorisation du juge, elle pourra aller voir directement les FAI pour savoir qui se cache derrière 192.68.114.227.

Ensuite elle enverra une « recommandation » à Monsieur Tartampion. Mais plutôt que de le menacer d’un procès, elle le menacera de lui couper l’accès à l’internet.

Et si Monsieur Tartampion n’obtempère pas, pas besoin d’un procès pour mettre la menace à exécution. L’HADOPI pourra tout simplement décréter la coupure de l’accès et les FAI devront collaborer.

Pour la Sacem, c’est quand même beaucoup plus simple. Elle n’aura plus rien d’autre à faire que fournir les adresses IP à l’HADOPI qui se chargera de tout le reste. Et la Sacem n’aura même pas à verser un centime, c’est l’Etat qui financera intégralement l’HADOPI. Entre 15 et 30 millions d’euros par an selon les chiffres qui circulent.

En résumé,  demain c’est vous qui payerait pour protéger des intérêts privés grâce à un système qui réduit au minimum vos droits. Il fallait y penser!

René Joret