Amendement 138

Dans une interview donnée au Times, David Lammy, le ministre de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni, indique que son gouvernement va renoncer à la riposte graduée en raison d’une législation complexe qui ne permet pas de couper les connexions à l’Internet.

Après une expérimentation de quelques mois, alors que les principaux fournisseurs d’accès à Internet avaient pourtant accepté de mettre en garde par courrier les internautes, suspectés et dénoncés par les ayant droits, de télécharger illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur, l’expérimentation va donc cesser.

L’accord impliquait l’envoi de 1 000 courriers par mois à certains des sept millions estimés d’internautes pirates. Les FAI privilégient quant à eux de nouveaux modèles de ventes légaux ainsi qu’une sensibilisation préventive et non répressive de la population.

Le ministre de la communication britannique, Lord Carter, qui doit rendre un rapport cette semaine intitulé “Anglettere Numérique”, plancherait sur la mise en place d’une structure chargée du respect des droits d’auteur. Cette entité serait financée à l’aide d’une taxe sur le abonnements à l’Internet, remettant sur le devant de la scène une forme de licence globale permettant de soutenir l’industrie du disque britannique qui déplore un manque à gagner de 180 millions de livres par an en raison du piratage.

Fort d’une méthode éprouvée avec la fin de la publicité décidée sur France Télévisions avant-même que le projet de loi audiovisuel soit étudié au Sénat, le gouvernement pourrait remettre ça avec la riposte graduée. Au Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a proposé d’anticiper la promulgation de la loi Création et Internet.

Colloque au Palais Bourbon le vendredi 16 janvier 2009, sous le parrainage de Patrice MARTIN-LALANDE, député de Loir-et-Cher, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée Nationale.

Programme :

09h00 Allocution d’ouverture
Patrice MARTIN-LALANDE, député de Loir-et-Cher, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée Nationale.

09h15 « Réflexions sur les effets économiques du piratage »
Patrice GEOFFRON, professeur d’économie à l’Université de Paris-Dauphine.

09h30 « Quels enjeux liés au respect de la propriété dans l’environnement numérique ? »
Olivier BOMSEL, professeur d’économie industrielle à l’Ecole des mines de Paris, directeur du laboratoire d’économie industrielle de l’Ecole des mines.

09h45
Franck RIESTER, député de Seine-et-Marne, rapporteur du projet de loi sur la diffusion et protection de la création sur Internet.

10h00 Table ronde 1 - « Economie du numérique : quel rôle pour l’Etat ? »
Modération : Olivier PROVOST, rédacteur en chef, La Tribune

- Justine ATLAN, directrice du développement, E-Enfance
- Patrick BLOCHE, député de Paris, co-président du groupe d’études sur internet, les technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique
- Charles-Henri LEVAILLANT, conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l’UE
- Petya TOTCHAROVA, juriste au secteur Culture, responsable du site internet anti-piraterie de l’Unesco

11h15 Table ronde 2 - « Quels moyens pour la valorisation de la création à l’ère du numérique ? »
Modération : Nicolas SEYDOUX, président directeur général, Gaumont, président, ALPA

- Jean BERBINAU, secrétaire général, ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques)
- Jean-Marc BORDES, directeur général délégué, INA
- Marc GUEZ, directeur général gérant, SCPP (Société civile des producteurs phonographiques)
- Laurent KRATZ, CEO, Jamendo
- Michel ROUX, directeur général, Advestigo

12h45 Pause déjeuner

14h00 « Dématérialisation, Déréalisation, Déresponsabilisation : comment sortir du système des 3D ?»
François de BERNARD, consultant en stratégie d’entreprises et d’organisations internationales, professeur de philosophie à l’Université Paris 8 – Saint-Denis, président du GERM (Groupe d’études et de recherches sur les mondialisations)

14h15 Table ronde 3 - « Quels nouveaux rapports avec le e-consommateur ? »
Modération : Olivier PROVOST, rédacteur en chef, La Tribune

- Bruno BOUTLEUX, directeur général – gérant, Adami
- Julien DOURGNON, délégué aux études et à la communication exterieur, SACEM
- David EL SAYEGH, directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies, SNEP
- Marc MOSSE, directeur des affaires publiques et juridiques, Microsoft France
- Martin ROGARD, directeur France, Dailymotion
- Pascal ROGARD, directeur général, SACD
- Thibault VERBIEST, Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, chargé d’enseignement à l’Université Paris I (Sorbonne)
- Jean-Luc VIALLA, membre du directoire et directeur délégué, SACEM

16h15 Clôture de la journée
Christine ALBANEL, ministre de la Culture et de la Communication (sous réserve)

Nicolas Sarkozy demande au gouvernement de prévoir l’adoption le plus vite possible de la loi Création et Internet qui doit mettre en place la riposte graduée condamnée au niveau européen. Il annonce par la ailleurs la création d’un Conseil sur la création artistique qu’il présidera lui-même.