Albanel veut que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI
19 janvier 2009Fort d’une méthode éprouvée avec la fin de la publicité décidée sur France Télévisions avant-même que le projet de loi audiovisuel soit étudié au Sénat, le gouvernement pourrait remettre ça avec la riposte graduée. Au Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a proposé d’anticiper la promulgation de la loi Création et Internet.
“Il faut anticiper, autant que possible, la promulgation de la loi Création et Internet dont je souhaite le vote au plus tôt“, a ainsi déclaré la ministre dans son discours d’inauguration. Comme pour le projet de loi audiovisuel dont elle a obtenu que la mesure phare - le retrait de la publicité - soit appliquée par France Télévision avant la promulgation de la loi audiovisuel et son examen par le Sénat, la ministre de la Culture a demandé que les FAI commencent déjà à préparer leurs infrastructures pour mettre en oeuvre la riposte graduée.
“Les fournisseurs d’accès doivent anticiper dès à présent le traitement des requêtes qui lui seront adressées par la Haute Autorité et la mise en oeuvre des mesures de suspension qu’elle pourrait décider, en adaptant si nécessaire leurs systèmes d’information“, a ainsi demandé la ministre de la Culture. Elle devrait leur communiquer bientôt les décrets d’application qui doivent détailler les conditions dans lesquelles les messages d’avertissement et les demandes de suspension de l’abonnement à Internet seront traitées, notamment au regard de la liste noire des clients qui n’ont plus le droit de s’abonner à Internet.
Soutenus dans ce sens par l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), les FAI avaient demandé jusqu’à six mois de préparation après le vote de la loi pour adapter leurs infrastructures à la riposte graduée. En plus du traitement des messages et des suspensions d’accès à Internet, les opérateurs devront être capables de bloquer Internet sans bloquer les services de téléphonie ou de télévision associés à un même compte client.
