Source : zdnet, Publié le 27 mars 2009 23:52

Un “café politique” sur le projet de loi Création et Internet avait lieu vendredi soir à Paris, à la Cantine. Il a réuni deux députés, Patrick Bloche (PS) et Martine Billard (Verts), une conseillère du 2e arrondissement, Anne Sabourin (PCF)(*), Jérémie Nestel, de Libre Accès, et Benjamin Bayart, président du FAI associatif FDN (French Data Network).

Alix Cazenave, de l’April, qui animait le débat, a notamment interrogé les deux parlementaires sur les amendements des députés UMP et Nouveau Centre Patrice Martin-Lalande et de Jean Dionis du Séjour, qui reporteraient à début 2011 la suspension d’Internet des internautes accusés d’avoir téléchargé illégalement.

La suite sur : http://www.zdnet.fr/blogs/2009/03/27/echos-d-un-debat-sur-hadopi/

Alors que les débats sur la loi Création et Internet doivent reprendre lundi à l’Assemblée Nationale, la question de la suspension de l’abonnement pour les internautes déclarés coupables de ne pas avoir protégé leur accès à Internet contre le piratage fait débat. Selon PC Inpact, qui cite “les derniers bruits de couloirs“, le gouvernement pourrait finalement abandonner l’idée de la suspension, condamnée au niveau européen, pour privilégier l’amende que Christine Albanel a toujours refusé jusqu’à présent.

Les députés UMP, qui se sont montrés beaucoup moins dociles que leurs collègues sénateurs, menacent de ne pas voter la loi si la suspension de l’abonnement à Internet n’est pas substituée par une amende. Les députés Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) ont cosigné des amendements qui prévoient de repousser la sanction de la suspension à 2011 au plus tôt, ce contre quoi le gouvernement pourrait ne pas s’opposer.

Cette solution “de compromis” pourrait permettre au gouvernement d’abandonner en douceur le projet qu’il a porté contre vents et marée, sans avoir l’air de céder sur le principe.

Le problème de l’amende ou de la suspension n’est toutefois qu’accessoire. Le véritable problème posé par la loi Création et Internet ne réside pas tant dans la sanction que dans la manière dont elle sera prononcée, sans respect des droits de la défense (”Tout ça, c’est des clics, ça va extrêmement vite !“, se félicitait même Christine Albanel).

Encore un effort et le gouvernement pourrait suivre l’exemple de la Grande-Bretagne et de la Nouvelle-Zélande, qui ont abandonné leurs projets de riposte graduée.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Jeudi 26 mars 2009 - de 19h30 à 21h00
AVANTIC, FDN, LIBRE ACCES, MACAQ, organisent avant la reprise des débats parlementaires,

Une Conférence sur : “HADOPI (La Loi Internet et Création) ” expliqué pour les nuls, avec Benjamin Bayart (Président de FDN)

Restituer le fond de la question économique posée par la diffusion des oeuvres de l’esprit : économie classique (de la rareté), économie de l’abondance, définition du droit d’auteur, précédents historiques, positionnement de la loi HADOPI, et pistes pour revisiter le droit d’auteur.

Vendredi 27 mars 2009 de 18h30 à 19h30
à la Cantine, 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas dans le 2e

Les Verts, le Parti Communiste et le Parti Socialiste de Paris centre (1er, 2e, 3e et 4e arrondissements) organisent un Café politique sur la loi « Internet et Création »,

avec Mme Martine Billard (députée de Paris, Les Verts), M. Patrick Bloche (député de Paris, PS), Mme Anne Sabourin (conseillère du 2e arrondissement, PCF), M. Jérémie Nestel (Libre Accès). Modératrice : Alix Cazenave (APRIL)

Les premiers débats parlementaires sur le projet de loi « Internet et Création » ont eu lieu pendant la deuxième semaine de mars 2009. Des députés de tous bords ont déjà mis en lumière bien des failles, techniques, juridiques, conceptuelles de ce projet caricatural. Parmi eux, Martine Billard et Patrick Bloche ont activement pris part au débat en défendant de nombreux amendements.

Cette loi, dangereuse sur certains aspects fondamentaux comme les libertés publiques ou la neutralité du Net, interroge le rapport économique entre la diffusion des œuvres de l’esprit et le droit d’auteur sur Internet, dans une période où l’industrie culturelle de la musique et du cinéma s’inquiète de son devenir. Elle vient en discussion à un moment capital de l’évolution du Net et de nos sociétés, au carrefour entre filtrage et contrôle ou partage, défense de vieux statu quo ou innovation et externalités positives.

Suspendus pour une quinzaine de jours, les débats sur la loi « Internet et Création » reprendront pendant la semaine du 30 mars 2009. Dans cette perspective, il est proposé un temps d’échange autour de cette loi aux enjeux multiples qui passionne tant les Internautes et les Majors.

Café politique sur la loi Internet et Création, le vendredi 27 mars 2009 de 18h30 à 19h30 à la Cantine, 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas dans le 2e.

Rejoignez après le CONCERT ANTI HADOPI Espace Jean Dame 17 rue Léopold Bellan 75002 Paris, de 19h00 à 22h30

Vendredi 27 mars 2009 - Soirée de concerts anti Hadopi organisée par Libre Accès
Entrée libre - 19h->22h30 / Espace Jean Dame, Paris 2e.

Dans le contexte actuel liberticide entourant le vote de la loi HADOPI criminalisant les échanges entre internautes et posant de graves dangers quand aux libertés individuelles, l’association Libre Accès, soutenupar la Mairie du 2 et son maire M. Jacques Boutault, vous invite à un concert à entrée libre présentant dans la salle Jean Dame dans le 2° arrondissement de Paris trois formations ayant fait le choix des licences libres et légales, en partageant leurs oeuvres sous licence Creative Commons. Ce concert est l’occasion de rassembler trois des meilleures formations entre folk et électro-rock, VS, Throw Panda Bat et Jullian Angel.

Dans le cadre de ce Concert : une rencontre autour de la loi Internet est organisé :

Les premiers débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet ont eu lieu pendant la deuxième semaine de mars 2009.

Ils sont l’objet d’une attention exceptionnelle, et le site de l’Assemblée nationale a enregistré des records de connexion pour la diffusion de la séance en direct. Ces débats houleux sont massivement commentés par les grands media et sur Internet.

Après une interruption de deux semaines, les députés reprendront l’examen du projet de loi la semaine du 30 mars.

Profitant de cette pause parlementaire pour faire un nouveau point sur le projet de loi, Libre Accès vous invite à partager des analyses/prospectives avec : Alix Cazenave (April) Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net) Benjamin Bayart (FDN) et en présence de Mme Martine Billard (Députée de Paris - Vert) qui prend activement part aux débats, participera à ces échanges et nous livrera son point de vue sur ce texte.

Libre à vous de télécharger dès maintenant les œuvres de ces artistes gratuitement et légalement, comme il vous appartiendra de venir vous chatouiller les oreilles des voyages électroniques de VS, de la prose réchauffée aux machines de Throw Panda Bat ou encore de celle poétique de Jullian Angel. De même des stands proposant des albums sous licence de libre diffusion du meilleur de la scène indépendante libre seront à portée de clé usb ….

Rendez-vous donc : Espace Jean Dame 17 rue Léopold Bellan 75002 Paris

Avec le soutien de :APRIL, FDN, LA QUADRATURE DU NET, la MAIRIE DU 2e

Mercredi 1er avril 2009

Existe-t-il une résistance légale à la loi « Hadopi » ?
Résistances politique, technique, juridique et Prospective.

Bruxelles – Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi Création et Internet, le Parlement européen vient de réintroduire l’amendement 138 dans le Paquet Télécom.

Lors de la deuxième lecture du Paquet télécom qui se déroule actuellement au Parlement européen, l’amendement 138 a été réintroduit par la rapporteure Catherine Trautmann : il porte désormais le numéro 46.

Guy Bono s’en félicite : “Le Parlement européen a réintroduit par la porte démocratique ce que Sarkozy avait fait sortir par la fenêtre diplomatique !”

Le 27 novembre, la Présidence française avait en effet présenté, lors de la réunion du Conseil des ministres Télécoms de l’UE, un texte amputé de l’amendement 138 évitant ainsi que celui-ci soit discuté par le Conseil.

“Fort de sa légitimité le Parlement européen montre une nouvelle fois qu’il fait primer le citoyen face aux intérêts des industries du divertissement” poursuit Guy Bono.

“L’Europe ne laissera pas l’UMP piétiner les droits fondamentaux des citoyens français” avertit l’eurodéputé du pays d’Arles.

Jeudi 5 mars, dans le même temps, la conférence des de Présidents du Parlement européen a confirmé le report sine die du rapport Medina Ortega qui préconisait le principe de riposte graduée.

Brève reprise du site de Que Choisir
www.quechoisir.org/pages/breves/Loi-Creation-et-Internet-Du-travail-d-artiste
Erwan Seznec avec Édouard Barreiro

Du travail d’artiste

Les débats à l’assemblée nationale concernant le projet de loi «Création et Internet» ont démarrés mercredi 11 mars et jeudi 12 mars avant de faire une pause jusqu’à fin mars.

Le compte-rendu des débats de mercredi et jeudi est partiellement en ligne :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/

Numerama propose un résumé des débats :

http://www.numerama.com/magazine/12301-Loi-Creation-et-Internet-jour-2-suspendue-jusqu-au-31-mars-minimum.html

PC INpact propose un compte rendu en temps réel des débats :

http://www.pcinpact.com/actu/news/49665-compte-rendu-dadvsi-fai.htm

Le site de l’assemblée propose les vidéos des débats au format fermé wmv :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/vod/internet.asp

L’April propose donc les vidéos au format ouvert Theora :

http://media.april.org/video/hadopi/debats-assemblee-nationale/

Confrontée à un calendrier chargée, l’Assemblée Nationale a interrompue jeudi soir dans un climat électrique ses travaux sur le projet de loi Création et Internet alors que plus des deux tiers des amendements restent à examiner. Le débat ne reprendra au mieux qu’à la fin du mois.

Alors que le Sénat avait adopté en moins d’une journée le projet de loi Création et Internet présenté par Christine Albanel, l’Assemblée Nationale a choisi de prendre son temps et de retarder au maximum le vote de la loi. L’opposition a utilisé autant que possible les artifices procéduraux de l’Assemblée pour multiplier les demandes de rappel aux règlements, de réponses et de suspensions de séance, et examiner ainsi au pas d’une tortue la loi qui avait été expédiée au rythme du lièvre par la haute assemblée. Le tout sous l’approbation d’une majorité qui est apparue divisée sur l’opportunité et la proportionnalité du projet de loi. Lorsque la séance a été levée jeudi soir, moins d’un tiers des amendements déposés avaient été examinés.

Le débat ne reprendra que le 31 mars au plus tôt, après les discussions qui s’annoncent tendues sur la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des PME, le projet de loi de finances rectificative pour 2009, le projet de loi organique relatif à l’application des nouvelles dispositions de la Constitution, ou encore le débat sur l’OTAN. Autant dire que respecter le calendrier optimiste arrêté pour le moment tiendrait du miracle, et qu’il faut probablement déjà s’attendre à un retard supplémentaire qui reportera la suite du débat jusqu’au mois d’avril.

Jeudi soir, les députés se sont arrêtés au tout début de l’examen de l’article 2 qui crée la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des oeuvres sur Internet, connue sous son acronyme Hadopi. Les députés ont pu à cette occasion montrer leur hostilité à l’égard de ce que le député UMP Lionel Tardy a qualifié “d’usine à gaz au coût faramineux“, ou Patrick Bloche de “nouveau machin privatif de droits et de libertés, de droits fondamentaux auxquels tout citoyen est attaché dans une démocratie“. Un “monstre juridique“, résumera-t-il, tandis que Christian Paul imaginait que “si l’hadopi avait une représentation graphique, elle aurait la légereté d’une raffinerie pétrolière“.

Outre les coûts de fonctionnement de l’Hadopi, les députés se sont attardés surtout sur les problèmes de respect des droits de la défense que pose la riposte graduée. A la demande du ministère de la Culture et des rapporteurs, l’Assemblée a rejeté un amendement qui disposait que “le droit à une procédure équitable doit être respecté en toutes circonstances par la Haute Autorité”, et que “sont attachés à ce principe fondamental, les principes du contradictoire, du respect des droits de la défense, de la présomption d’innocence et d’imputabilité“.

Le rapporteur Franck Riester a jugé qu’il s’agissait d’une “précision inutile” en assurant que le principe du contradictoire “s’applique de plein droit” à toutes les lois, y compris la loi Création et Internet. Mais, accusée par une député socialiste de “bafouer la présomption d’innocence“, et interrogée par le député Tardy qui se demandait comment concrètement le respect du contradictoire pouvait être assuré lorsque chaque magistrat devra prendre, selon les propres chiffres du ministère, “47 décisions par heure“, la ministre s’est élevée contre “les caricatures sur tous les bancs“. Provocant l’indignation de l’Assemblée et une nouvelle suspension de séance, elle a fustigé “l’obstination (qui) consiste à présenter l’Hadopi comme une sorte d’antenne de la Gestapo” (voir à ce sujet le récit du dérapage), et qualifié ces attaques de “scandaleuse” et “ridicule“.

Paris, le 12 mars 2009, 23h30 − L’Assemblée nationale a entamé puis suspendu l’examen du projet de loi « HADOPI / Création et Internet »1. La nature des débats suscite une profonde inquiétude. Aux critiques étayées des députés de tous bords, la ministre de la culture et le rapporteur n’opposent que la répétition d’affirmations inexactes et de dénégations mensongères. La Quadrature du Net invite les personnes qui suivent les débats sur Internet et qui partagent cette inquiétude à faire part de leur indignation à leurs députés et à les appeler à se mobiliser.

« La ministre et le rapporteur manifestent un mépris tantôt insultant tantôt indifférent pour les critiques et ceux qui les formulent. Cela les conduit à nier le non-respect du droit à une procédure équitable de l’HADOPI et à rejeter tout correctif en la matière. Des députés comme Martine Billard (Verts), Lionel Tardy (UMP) ou Patrick Bloche et Christan Paul (PS) ont démontré précisément que ni le caractère contradictoire, ni la présomption d’innocence, ni l’accès au juge ne sont respectés à des étapes essentielles de la « riposte graduée »2. Si le texte reste tel quel, le conseil constitutionnel en jugera. » expose Gérald Sédrati-Dinet, analyste3 pour La Quadrature du Net.

Pour rejeter les alternatives, la ministre ou le rapporteur ont recours aux arguments les plus éculés. Ainsi la « contribution créative », pacte social entre internautes et création qui affirme les droits respectifs des créateurs et du public en leur permettant à tous à contribuer à la culture, serait injuste car, d’après eux, « seuls 35% des français téléchargent ». Si la contribution créative était mise en place (un amendement la créant pour la seule musique a été rejeté hier),tous les internautes profiteraient des droits qu’elle leur donne et un nombre très accru de créateurs bénéficieraient des sommes collectées. Le député Jean-Pierre Brard (PC-Vert) a fini par demander à la ministre et au rapporteur ce que l’Élysée les a autorisés à faire de façon à éviter à la représentation nationale de perdre son temps.

« Le débat a été conclu prématurément, peut-être parce que les défenseurs de l’HADOPI commençaient à s’inquiéter du piteux spectacle offert au public nombreux4 qui le suivait en direct. Il va falloir que d’ici la reprise fin mars, les citoyens alertent leurs députés5 en leur faisant part de leurs exigences sur la nature même du débat démocratique. » poursuit Philippe Aigrain.

« La ministre de l’inculture numérique a démontré par la vacuité de son discours que l’HADOPI ne tiendrait jamais la route. Les citoyens épris de justice et de liberté doivent mobiliser leurs députés pour les informer et les inciter à défendre la vérité lors de la poursuite des débats fin mars. », tranche Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’initiative citoyenne.

Afin d’éclairer le plus grand nombre de citoyens, les débats seront analysés et commentés dans les prochains jours sur le site de La Quadrature du Net.

1. Voir le dossier de La Quadrature du Net :http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI.
2. Le rapporteur Franck Riester n’y oppose qu’un raisonnement circulaire affirmant que bien sûr le droit à une procédure équitable est respecté puisqu’il doit l’être dans tout texte de loi.
3. La Quadrature du Net a décrypté en temps réel les amendements proposés au vote :http://www.laquadrature.net/wiki/Hadopi_amendements_assemblee_nationale_par_ordre_du_texte.
4. En plus d’une audience record sur la séance diffusée via le flux de l’Assemblée, c’est plus d’une centaine de citoyens qui étaient massés dans les tribunes pour assister aux débats d’une vingtaine de députés présents.
5. http://www.laquadrature.net/wiki/Memoire_politique.

Communiqué du POLITECHNICART