Amendement 138

Bruxelles – Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi Création et Internet, le Parlement européen vient de réintroduire l’amendement 138 dans le Paquet Télécom.

Lors de la deuxième lecture du Paquet télécom qui se déroule actuellement au Parlement européen, l’amendement 138 a été réintroduit par la rapporteure Catherine Trautmann : il porte désormais le numéro 46.

Guy Bono s’en félicite : “Le Parlement européen a réintroduit par la porte démocratique ce que Sarkozy avait fait sortir par la fenêtre diplomatique !”

Le 27 novembre, la Présidence française avait en effet présenté, lors de la réunion du Conseil des ministres Télécoms de l’UE, un texte amputé de l’amendement 138 évitant ainsi que celui-ci soit discuté par le Conseil.

“Fort de sa légitimité le Parlement européen montre une nouvelle fois qu’il fait primer le citoyen face aux intérêts des industries du divertissement” poursuit Guy Bono.

“L’Europe ne laissera pas l’UMP piétiner les droits fondamentaux des citoyens français” avertit l’eurodéputé du pays d’Arles.

Jeudi 5 mars, dans le même temps, la conférence des de Présidents du Parlement européen a confirmé le report sine die du rapport Medina Ortega qui préconisait le principe de riposte graduée.