Amendement 138

Incroyable : Jeudi, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet par 21 voix contre 15 !

Les lignes ont bougé, jeudi, lors du vote final de la loi Création et Internet. Au point que Christine Albanel devait pousser un ouf de soulagement en se remémorant que la procédure d’urgence, encore une fois choisie par le gouvernement, devait éviter un deuxième tour de débat parlementaire. Mais progressivement, les sénateurs et les députés ont révisé leur position en découvrant l’ampleur de l’usine à gaz qu’ils allaient créer, contre les principes républicains de respect de la présomption d’innocence. Et la procédure d’urgence n’a plus suffit à empêcher la censure du texte.

Le Sénat, qui avait voté à l’unanimité des bancs le projet de loi en première lecture, à l’exception du groupe communiste qui s’était abstenu, s’est divisé ce jeudi matin. Si les sénateurs UMP et Nouveau Centre ont maintenu leur vote favorable, les Verts ont voté contre et le PS a choisi de s’abstenir pour marquer son désaccord avec quelques points du texte, et faire un pas vers la position des députés.

A l’Assemblée Nationale, le député centriste Jean Dionis du Séjour n’a plus tenu. Lui qui a dû concilier son opposition personnelle virulente contre le projet loi à la position de son groupe Nouveau Centre, favorable à la riposte graduée, a craqué. Plutôt que de s’abstenir comme il l’avait annoncé pendant l’ensemble du débat, il a choisi à la dernière minute de franchir le Rubicon et de voter contre le projet de loi. Un fait exceptionnel pour le groupe Nouveau Centre, qui fait partie de la majorité parlementaire. Les députés PS, Verts, et Communistes ont bien sûr maintenu leur vote contre, tandis que les rangs UMP étaient clairsemés.

La ministre Christine Albanel a été victime d’un pêché d’orgueil. Les députés n’ont pas goûté la méthode, et le durcissement du texte à la CMP, notamment par le rétablissement de la “double peine” (le fait de payer l’abonnement pendant la suspension). Ils n’ont pas dû apprécié, non plus, que la ministre ne réponde pas aux questions préalables et exception d’irrecevabilité défendues avec brio par l’opposition.

Au moment du vote, le nombre de mains levée pour voter pour le projet de loi était très maigre :

Ils ont voté pour :

Ils ont voté contre :

Sous les applaudissements, le texte a été rejeté. Pour Numerama, ce sont des mois de combat et de démonstrations de la dangerosité juridique et technique du texte qui trouvent leurs fruits. Des mois d’un combat souvent difficile que nous n’avons pu tenir que grâce à votre soutien, et au travail incroyablement précieux de la Quadrature du Net et des députés Martine Billard, Patrick Bloche, Christian Paul et Jean-Pierre Brard.

Merci à vous tous. Ce matin, c’est la démocratie qui l’a emportée sur les lobbys. Soyez-en fiers.

Selon un sondage IFOP réalisé pour le JDD, 60 % des internautes ne sont pas favorables à la loi Création et Internet, et seul un tiers y sont favorables. Le sondage a été réalisé en ligne du 6 au 8 avril 2009, sur un échantillon de 1004 personnes représentatif du grand public internaute français.

La “riposte gradué”, qui consiste à avertir les abonnés à Internet dont l’accès est utilisé pour pirater, puis à les sanctionner d’une suspension de leur abonnement en cas de récidive, ne fait pas peur. Les sondés sont seulement 24 % à estimer qu’elle sera efficace, et 69 % à penser qu’elle ne sera pas efficace.

Yves-Marie Cann, directeur d’étude au Département Opinion de l’IFOP, note que “l’opposition au dispositif défendu par les pouvoirs publics s’avère particulièrement intense, la proportion d’internautes se déclarant “pas du tout favorable” (42% de l’échantillon interrogé) atteignant un niveau rarement observé dans le cadre d’une étude d’opinion“. Seuls les plus de 65 ans (53 % de jugement favorables) se distinguent, alors que l’ensemble des autres catégories de population interrogées sont hostiles au projet de loi. “Un fait particulièrement marquant“, selon l’IFOP. Mais même chez les retraités, 64 % des sondés jugent que la riposte graduée sera “peu” voire “pas du tout” efficace.

L’opposition est aussi transpartisane, puisque la riposte graduée rencontre une majorité d’opposants parmi les sympathisants de droite (53 %), y compris chez ceux qui se déclarent proches de l’UMP (51 %). Un électeur de Nicolas Sarkozy sur deux est opposé à la loi. Les sympathisans de gauche (69 %) et du Mouvement Démocrate de Français Bayrou (60 %) sont, sans surprise, encore plus massivement opposés au dispositif.

Rappelons que rien n’oblige le Président de la République, dans la Constitution, à promulguer le projet de loi voté par le Parlement. Il est encore temps de reculer avant la gronde ne monte. Ce serait sage, sans doute.