Amendement 138

Selon un sondage IFOP réalisé pour le JDD, 60 % des internautes ne sont pas favorables à la loi Création et Internet, et seul un tiers y sont favorables. Le sondage a été réalisé en ligne du 6 au 8 avril 2009, sur un échantillon de 1004 personnes représentatif du grand public internaute français.

La “riposte gradué”, qui consiste à avertir les abonnés à Internet dont l’accès est utilisé pour pirater, puis à les sanctionner d’une suspension de leur abonnement en cas de récidive, ne fait pas peur. Les sondés sont seulement 24 % à estimer qu’elle sera efficace, et 69 % à penser qu’elle ne sera pas efficace.

Yves-Marie Cann, directeur d’étude au Département Opinion de l’IFOP, note que “l’opposition au dispositif défendu par les pouvoirs publics s’avère particulièrement intense, la proportion d’internautes se déclarant “pas du tout favorable” (42% de l’échantillon interrogé) atteignant un niveau rarement observé dans le cadre d’une étude d’opinion“. Seuls les plus de 65 ans (53 % de jugement favorables) se distinguent, alors que l’ensemble des autres catégories de population interrogées sont hostiles au projet de loi. “Un fait particulièrement marquant“, selon l’IFOP. Mais même chez les retraités, 64 % des sondés jugent que la riposte graduée sera “peu” voire “pas du tout” efficace.

L’opposition est aussi transpartisane, puisque la riposte graduée rencontre une majorité d’opposants parmi les sympathisants de droite (53 %), y compris chez ceux qui se déclarent proches de l’UMP (51 %). Un électeur de Nicolas Sarkozy sur deux est opposé à la loi. Les sympathisans de gauche (69 %) et du Mouvement Démocrate de Français Bayrou (60 %) sont, sans surprise, encore plus massivement opposés au dispositif.

Rappelons que rien n’oblige le Président de la République, dans la Constitution, à promulguer le projet de loi voté par le Parlement. Il est encore temps de reculer avant la gronde ne monte. Ce serait sage, sans doute.