Amendement 138

Selon nos informations, la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale a maintenu le texte sur l’inceste au programme des députés, en réduisant sa discussion sur une seule journée. Le projet de loi Création et Internet reprendra donc le lendemain pour une seconde lecture le mercredi 28 avril, après les questions au gouvernement de 15H.

Conformément aux souhaits du Président de la République, relayés par Jean-François Copé et Roger Karoutchi, la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale a décidé ce soir d’une nouvelle lecture du projet de loi Création et Internet. Selon nos informations, elle a toutefois été fixée au mercredi 29 avril, l’Assemblée ayant jugé plus sage de maintenir la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’inceste sur les mineurs au 28 avril. Jean-François Copé avait proposer de la repousser pour laisser place au plus vite au texte de lutte contre le piratage.

Toutefois conformément à la réforme de la Constitution, la modification de l’ordre du jour devra être ratifiée en séance publique de l’Assemblée Nationale. Ce qui devrait être le cas le 28 avril, sans difficulté.

Le débat sur le projet de loi Création et Internet sera ouvert en seconde lecture après les questions au gouvernement du mercredi 29 avril (qui doivent débuter à 15H), donc autour de 16H30.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com