La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)
13 mai 2009La deuxième saison du feuilleton de l’Hadopi s’arrête ici, dans son volet parlementaire. Les sénateurs ont rempli leur formalité en expédiant en une matinée la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet, qu’ils ont adopté sans apporter de modification. La loi pourra être promulguée après l’avis du Conseil constitutionnel.
Mercredi matin, les sénateurs ont adopté par 189 voix contre 14 le texte du projet de loi Création et Internet sans y apporter la moindre modification. Les sénateurs socialistes avaient choisi de ne pas participer au vote, au prétexte fumeux de ne pas jouer les “supplétifs” de la majorité.
Scrutin n° 147 - séance du 13 mai 2009 sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
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| Résultat du scrutin |
| Nombre de votants : | 206 |
| Suffrages exprimés : | 203 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 102 |
| Pour : | 189 |
| Contre : | 14 |
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politique
Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (24)
Contre : 2
N’ont pas pris part au vote : 22 - Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Isabelle Pasquet, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mmes Mireille Schurch, Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)
Pour : 11
Contre : 2 - MM. Jean Milhau, François Vendasi
Groupe Socialiste (115)
Groupe Union centriste (29)
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (151)
Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (7)
Analyse détaillé
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
| Denis Badré | Jean-Jacques Jégou | Robert Tropeano |
N’ont pas pris part au vote






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