Amendement 138

Le Réseau des acteurs du multimédia public de Nanterre et la Quadrature du net organisent une conférence avec Richard Stallman sur le thème « Libertés numériques et droit d’auteur : comment ce dernier doit être assoupli. » le 27 février 2009.

Richard Matthew Stallman, connu aussi sous les initiales RMS, est le fondateur du mouvement du logiciel libre. Il est à l’origine du projet GNU et de la licence publique générale GNU (GPL). Depuis les années 90, il consacre la majeure partie de son temps à la promotion du logiciel libre auprès de divers publics et décideurs politiques un peu partout dans le monde.

Il discutera de l’importance de la protection des libertés individuelles dans l’environnement numérique, et plaidera en faveur du modèle ouvert d’Internet et de la technologie en général.

En effet, à l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale de la loi “Création et Internet” instaurant la “riposte graduée” contre les internautes partageurs, la question du droit d’auteur utilisé comme une barrière à la diffusion du savoir, au nom de la protection de modèles économiques dépassés, est plus que jamais d’actualité.

date :
27 février 2009

lieu :
Salle des congrès
88-118, rue du 8-Mai-1945
92 000 Nanterre.

Accès RER A Nanterre-Ville, direction Hôtel-de-ville
(rue Rigault puis rue Victor Hugo)

Entrée libre
Pré-inscription vivement encouragée (places limitées)

Deux conceptions du rapport d’internet à la culture s’opposent. Selon la première, il faudrait imposer à internet des règles favorables aux modèles commerciaux d’édition centralisée pour qu’il devienne “un nouveau canal de distribution des oeuvres culturelles”. Selon la seconde, Internet est un espace de libertés, de diversité culturelle et d’échanges entre individus susceptible de rémunérer les artistes par de nouveaux mécanismes. Pour que chacun y voit plus clair, Libre Accès organise le 12 février 2009 des assises « Liberté, Création et Internet »

Une première table ronde « Europe : état des lieux de la culture et des libertés sur Internet » traitera des problématiques liées aux échanges sur Internet dans la Communauté Européenne.

La deuxième table « Création et Internet, le partage de la culture est-il incompatible avec la rémunération la création artistique ? » confrontera diverses approches des droits des usagers et des créateurs, en comparant les propositions de la loi HADOPI, les pratiques émergentes et diverses propositions de sortie par le haut du débat actuel.

Avec la présence de Daniel Cohn-Bendit, député européen, Franck Riester, député UMP de Seine-et-Marne (sous réserve), un représentant du PS, Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement de Paris.

Seront également présents Eric Aouanès président et fondateur de Dogmazic, Philippe Aigrain auteur du livre « internet & création », Jérémie Zimmermann co-fondateur de la Quadrature du Net, Mathieu Pasquini gérant et fondateur de la maison d’édition InLibroVeritas, Gérald Guibot président du label CC We are unique records et Imagho nommé aux Qwartz 2009, guitariste et ancien sociétaire de la Sacem, ainsi que de nombreux intervenants acteurs d’Internet et de la création.

Les échanges se poursuivront autour d’un verre en toute convivialité.

La soirée s’achèvera par un concert du groupe Sam (chanson française).

Inscription souhaitée : inscription@libreacces.org

Lieu : salle Jean Dame, 17 rue Léopold Bellan 75002 Paris Métro Sentier

Date : 12 février 2009 18h45

Contact presse : presse@libreacces.org

Colloque au Palais Bourbon le vendredi 16 janvier 2009, sous le parrainage de Patrice MARTIN-LALANDE, député de Loir-et-Cher, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée Nationale.

Programme :

09h00 Allocution d’ouverture
Patrice MARTIN-LALANDE, député de Loir-et-Cher, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée Nationale.

09h15 « Réflexions sur les effets économiques du piratage »
Patrice GEOFFRON, professeur d’économie à l’Université de Paris-Dauphine.

09h30 « Quels enjeux liés au respect de la propriété dans l’environnement numérique ? »
Olivier BOMSEL, professeur d’économie industrielle à l’Ecole des mines de Paris, directeur du laboratoire d’économie industrielle de l’Ecole des mines.

09h45
Franck RIESTER, député de Seine-et-Marne, rapporteur du projet de loi sur la diffusion et protection de la création sur Internet.

10h00 Table ronde 1 - « Economie du numérique : quel rôle pour l’Etat ? »
Modération : Olivier PROVOST, rédacteur en chef, La Tribune

- Justine ATLAN, directrice du développement, E-Enfance
- Patrick BLOCHE, député de Paris, co-président du groupe d’études sur internet, les technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique
- Charles-Henri LEVAILLANT, conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l’UE
- Petya TOTCHAROVA, juriste au secteur Culture, responsable du site internet anti-piraterie de l’Unesco

11h15 Table ronde 2 - « Quels moyens pour la valorisation de la création à l’ère du numérique ? »
Modération : Nicolas SEYDOUX, président directeur général, Gaumont, président, ALPA

- Jean BERBINAU, secrétaire général, ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques)
- Jean-Marc BORDES, directeur général délégué, INA
- Marc GUEZ, directeur général gérant, SCPP (Société civile des producteurs phonographiques)
- Laurent KRATZ, CEO, Jamendo
- Michel ROUX, directeur général, Advestigo

12h45 Pause déjeuner

14h00 « Dématérialisation, Déréalisation, Déresponsabilisation : comment sortir du système des 3D ?»
François de BERNARD, consultant en stratégie d’entreprises et d’organisations internationales, professeur de philosophie à l’Université Paris 8 – Saint-Denis, président du GERM (Groupe d’études et de recherches sur les mondialisations)

14h15 Table ronde 3 - « Quels nouveaux rapports avec le e-consommateur ? »
Modération : Olivier PROVOST, rédacteur en chef, La Tribune

- Bruno BOUTLEUX, directeur général – gérant, Adami
- Julien DOURGNON, délégué aux études et à la communication exterieur, SACEM
- David EL SAYEGH, directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies, SNEP
- Marc MOSSE, directeur des affaires publiques et juridiques, Microsoft France
- Martin ROGARD, directeur France, Dailymotion
- Pascal ROGARD, directeur général, SACD
- Thibault VERBIEST, Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, chargé d’enseignement à l’Université Paris I (Sorbonne)
- Jean-Luc VIALLA, membre du directoire et directeur délégué, SACEM

16h15 Clôture de la journée
Christine ALBANEL, ministre de la Culture et de la Communication (sous réserve)