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Hadopi : La création sacrifiée, lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Députés

12 mai 2009

Alors que se profile le vote solennel concernant la Loi Hadopi, les labels indépendants ont publié ce matin dans Libération, en page Rebonds, un texte commun.

Signé par désormais une centaine d’entre eux (et il en arrive tous les jours), ce texte se veut tout à la fois une interpellation quant au rôle prépondérant des labels indépendants dans la création musicale, en même temps que des pistes de travail possibles, ce afin de sortir de ce débat désormais inepte.

Pour signer ce texte, vous pouvez écrire à Christel Chapin : contact@feppia.org - 06 16 98 85 07 - www.feppia.org

Pour télécharger la lettre ouverte en format PDF, cliquez ici :
http://fichier.viciouscircle.org/hadopi/Lettre_ouverte_Hadopi.pdf

“HADOPI : LA CRÉATION SACRIFIÉE”
Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Députés.

Alors que la Loi « Création et Internet » revient très prochainement au Parlement, nous, producteurs indépendants de musique, voulons vous interpeller en apportant un éclairage radicalement différent de celui généralement promu par les grandes compagnies du disque.

Les Producteurs Indépendants de musique (communément aussi appelé Labels Indépendants) sont aujourd’hui plus de 600 en France et cumulent plus de 3 000 productions par an. Ils sont très souvent de toutes petites structures (sarl, scoop, association) comportant de 0 à 5 salariés en moyenne. Pour paraphraser le Syndicat de l’Artisanat, ils sont aujourd’hui la plus grande maison de disques de France, produisant 90% de la création originale, soit généralement les première, seconde ou troisième œuvres d’artistes de tous horizons et de toutes esthétiques musicales. Très souvent hors des sentiers battus, ils représentent la véritable diversité culturelle que ce pays se flatte à raison de défendre. Sans eux, les Dominique A, Yann Tiersen, Ogres de Barback, High Tone… n’auraient jamais débuté (la liste pouvant être longue). Aujourd’hui, cette liberté de créer est menacée, car la majorité de ces structures indépendantes est au bord de l’asphyxie.

Les labels indépendants sont partagés quant à cette Loi. Pourquoi ? Parce qu’au fond, si elle rappelle le droit inaliénable des ayant droits à être rémunérés, elle en oublie la réalité vécue par des milliers d’artistes et de producteurs, en même temps qu’elle pose de vraies questions sur les libertés individuelles.

Pour les acteurs indépendants, les conditions de travail n’ont jamais été faciles et idéales, crise ou non. Mais la dévalorisation constante de la musique orchestrée par les majors a rendu ces conditions difficilement tenables aujourd’hui. Dès 2006, la mort annoncée (pour 2010) du CD, par une presse n’écoutant que les poids lourds de l’industrie musicale, a précipité cette chute du marché et conforté un large public dans la totale dévalorisation du support. Non seulement il n’en est rien, mais encore aujourd’hui, le physique représente près de 90% des ressources des producteurs indépendants. Mais dans un pays qui a laissé détruire son réseau traditionnel de disquaires au profit de chaînes omnipotentes, ces ressources traditionnelles chutent désormais, sans que le numérique vienne à les compenser. Et il y a, malheureusement, fort à parier qu’il n’en sera jamais ainsi.

La politique de fuite en avant des majors a très largement contribué à la dévalorisation de la musique. Par un discours inique contre le public, désigné comme voleur potentiel avant d’être amateur de musique, les majors ont radicalisé le phénomène, en développant en même temps une politique de prix cassé qui cherche à condamner le physique (moins rentable pour eux que le numérique). Après avoir bradé leur catalogue dans des offres parfois aberrantes (accès à l’ensemble d’un catalogue à volonté pour le détenteur de telle carte bancaire par exemple), les majors adoubent des sites de streaming tel Deezer.

Deezer est non seulement une escroquerie, mais surtout le dernier degré de la dévalorisation de la musique.

  • Deezer a fondé son succès sur la gratuité totale d’écoute de musique piratée. Il est paradoxal que les majors du disque aient depuis tant d’années vilipendé les internautes pour adouber une société commerciale qui aujourd’hui encore propose du contenu piraté.
  • Deezer n’est pas une radio. En effet, avec Deezer, vous choisissez d’écouter ce que vous voulez, quand vous voulez, autant de fois que vous voulez, là où vous le souhaitez. C’est une discothèque à distance écoutable depuis n’importe quel ordinateur ou téléphone mobile (type Iphone). Contrairement à une radio qui diffuse un programme choisie par ses soins.
  • La rémunération de Deezer aux producteurs est ridicule et inadmissible : 24 185 écoutes = 22,85 euros.
  • Mais surtout Deezer avalise auprès du public l’idée que la valeur de la musique est égale à 0. Et c’est peut-être cela le plus grave car rien ne le justifie.
  • Si l’internaute grâce à Deezer peut se construire gratuitement sa propre discothèque consultable à volonté, pourquoi dès lors achèterait-il de la musique sur les sites de téléchargement légaux ?
  • Enfin, on propage l’idée que Deezer favorise la découverte par l’internaute de nouveaux artistes. Il n’en est rien dans la grande majorité des cas. Aujourd’hui, les producteurs indépendants vendent toujours moins de disques et ne constatent pas une augmentation du public venant voir leurs artistes en concerts. Il y a bien d’autres moyens de découvrir de la musique via par exemple les réseaux sociaux type Myspace.

Avec Deezer, les majors du disque abattent la valeur de la musique au profit d’une rentabilité à court terme (combien Deezer a-t’il acheté sa « légalisation » par Universal ? Quel est la rémunération de Universal et quelle en est la répartition Universal / artiste Universal ? Les majors du disque construisent leur rentabilité de groupe puissant sur le dos des producteurs indépendants que nous sommes et dont ils font peu de cas.
A cela, nous devons remarquer qu’à aucun moment il n’est fait état de la responsabilité lourde que portent les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) dans la situation actuelle. Les FAI ont construit leurs réseaux, communiqué dans leurs campagnes publicitaires et acquis leur clientèle grâce à un contenu musical qui ne leur appartenait pas. Car à quoi bon souscrire du haut débit pour recevoir de simples courriels ? De télévision on ne parlait pas il y a encore quelques mois de cela, c’est donc bel et bien essentiellement la musique qui, avec le cinéma, a été le terreau du développement de l’internet commercial. Ces fournisseurs d’accès n’ont, à ce jour, jamais reversé le moindre centime à la musique. Au contraire, ce sont les chaînes de télévision publiques qui sont désormais en partie financées par une taxe versée par les FAI, par la grâce d’une décision politique.

Le débat doit aujourd’hui changer de nature et poser les vraies questions.

  • assigner en justice de façon systématique (et collective) les sites faisant commerce de nos contenus en toute illégalité,
  • créer une redevance prélevée sur le chiffre d’affaires des FAI destinée à la création,
  • éliminer définitivement les problèmes d’interopérabilité matérielle et donner la libre utilisation des fichiers acquis légalement, dans la limite de son cercle d’amis,
  • interpeller la sacem sur la nécessité d’adapter son système de perception et de répartition aux nouveaux modèles technologiques,
  • favoriser l’émergence de modèles économiques alternatifs aux grands conglomérats (qu’ils se définissent comme des majors ou des indépendants),
  • réintroduire et développer le réseau de diffusion du disque physique, loin d’être mort, avec les disquaires ainsi que d’autres commerces de proximité tels les libraires, salles de concerts…
  • lutter contre l’atrophie actuelle de l’offre physique dans les chaînes de magasins ; le disque est un objet culturel, pas un baril de lessive,
  • intégrer plus largement les producteurs et labels indépendants dans toutes les discussions, réflexions et prises de décisions concernant la filière musique.

Il n’existe pas une solution miracle mais un ensemble d’actions concrètes à mettre en place qui puisse tout à la fois permettre tant aux internautes, qu’aux artistes et producteurs deredonner sa véritable place à la musique et sa pleine dimension artistique. Il est grand temps de s’y mettre, en laissant de côté ces combats stériles qui, on le voit bien, ne mènent décidément à rien. Car au rythme où vont les choses, il n’y aura dans quelques années que les majors du disque pour produire la musique et quelques sites adoubés par elles pour la distribuer. Il en sera alors fini des artisans de la musique que nous sommes, défricheurs depuis toujours d’une véritable diversité dans la création. Est-ce là le but recherché ?

De part l’urgence de leur situation, les producteurs indépendants que nous représentons par nos signatures, s’organisent enfin pour faire reconnaître et entendre leurs problématiques et leur importance primordiale dans la création. Nous sommes aujourd’hui prêts à prêter notre expertise et contribuer à construire enfin une vraie politique en faveur de la création, de la rémunération juste et équitable des artistes et producteurs, et d’un dialogue renforcé et constructif avec les internautes dont la grande majorité est toujours prête à payer pour écouter de la musique.

Philippe Couderc
Président de la Feppia, fédération des Producteurs et Editeurs Indépendants d’Aquitaine (22 labels adhérents)

Eric Petrotto
Président de CD1D, fédération professionnelle de labels indépendants (100 labels adhérents)

Les premiers labels signataires :
6AM / ABS BELLISSIMA / ADONE / AILISSAM / AIMEZ-VOUS BRAHMS ? / ALBA CARMA / AMANITARECORDS / AMOR FATI / AURASKY MUSIC / AZA ID / BANZAI LAB / BEE RDS / BLACKHORSES-STUDIO / CH+ / CLAC! RECORDS / CLAPPING MUSIC / CHANCY PUBLISHING / CODA MUSIQUE / COLLECTIF CA-I / COMPOSIT MUSIC / CRASH DISQUES / CRISTAL MUSIQUE / CRYPTOHYTE / DA SKUD REKORDZ / DAQUI / DIAMOND TRAXX / DURANCE / EMOUVANCE / EXPRESSILLON / FACTO RDS / FACTOTUM RECORDS / FARGO / FREMEAUX & ASSOCIES / GRRR / HORSNORMES! / ICI D’AILLEURS / IDWET / IMAGO / INNACOR / IN SITU / IOT / IRFAN [LE LABEL] / JARRING EFFECTS / JAZZ BOND ASSOCIATION / JEAN-PAUL HERVE / JERKOV MUSIQUES / KIUI PROD / KIOSK ECLECTIC RECORDS / LA BALEINE / LA CHAUDIERE PRODUCTION / LA PLAGE SONORE / L’ASSOS’PIKANTE / LAST EXIT RECORDS / LE CHANT DU MONDE / LE PETIT LABEL / LES Z’IMBERT & MOREAU / LEOPRODUCTION / LOGISTIC RECORDS / TELEGRAPH / MARABI / MARTINGALE / MARV / MEDIATONE / MILLE MILLIARDS / MUSIVI / MUSIC PLUS / NACOPAJAZ / NOIR DESIR MUSIQUE / NEOMME / NEURONEXION / NOVA EXPRESS RECORDS / OCEANIK CREATIONS / ODETTE PRODUCTIONS / PATCHWORK / PLATINUM RDS / PRIKOSNOVENIE / ROGUEART / SAMARKAND / SEASON OF MIST / SOUNDWORKS / SENS INVERSE / SEVENTEEN RECORDS / SLACKNESS RECORDS / SO YOUZ / SORRY BUT HOME RECORDING RECORDS / SUISSAMUSIC / SYNCOPE / TALITRES / TER A TERRE / TERRA INCOGNITA / TROIS HEURES MOINS LE QUART / TROISQUATRE! / ULTRABOLIC / ULTRACK / VAÏ LA BOT / VIBRATION CLANDESTINE / VICIOUS CIRCLE / VINILKOSMO ESPERANTO-MUZIK-PROD / VOLVOX MUSIC / YOUTH WAY RECORDS / YY Ainsi que le réseau ZONE FRANCHE et les fédérations, FEPPIA, CD1D et PHONOPACA.

Pour vous associer à ce texte, écrivez à : contact@feppia.org / 06 16 98 85 07 / www.feppia.org

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“Café politique” sur le projet de loi Création et Internet du 27 mars 2009

28 mars 2009

Source : zdnet, Publié le 27 mars 2009 23:52

Un “café politique” sur le projet de loi Création et Internet avait lieu vendredi soir à Paris, à la Cantine. Il a réuni deux députés, Patrick Bloche (PS) et Martine Billard (Verts), une conseillère du 2e arrondissement, Anne Sabourin (PCF)(*), Jérémie Nestel, de Libre Accès, et Benjamin Bayart, président du FAI associatif FDN (French Data Network).

Alix Cazenave, de l’April, qui animait le débat, a notamment interrogé les deux parlementaires sur les amendements des députés UMP et Nouveau Centre Patrice Martin-Lalande et de Jean Dionis du Séjour, qui reporteraient à début 2011 la suspension d’Internet des internautes accusés d’avoir téléchargé illégalement.

La suite sur : http://www.zdnet.fr/blogs/2009/03/27/echos-d-un-debat-sur-hadopi/

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Conférences et échanges avant la reprise des débats parlementaires

24 mars 2009

Jeudi 26 mars 2009 - de 19h30 à 21h00
AVANTIC, FDN, LIBRE ACCES, MACAQ, organisent avant la reprise des débats parlementaires,

Une Conférence sur : “HADOPI (La Loi Internet et Création) ” expliqué pour les nuls, avec Benjamin Bayart (Président de FDN)

Restituer le fond de la question économique posée par la diffusion des oeuvres de l’esprit : économie classique (de la rareté), économie de l’abondance, définition du droit d’auteur, précédents historiques, positionnement de la loi HADOPI, et pistes pour revisiter le droit d’auteur.

Vendredi 27 mars 2009 de 18h30 à 19h30
à la Cantine, 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas dans le 2e

Les Verts, le Parti Communiste et le Parti Socialiste de Paris centre (1er, 2e, 3e et 4e arrondissements) organisent un Café politique sur la loi « Internet et Création »,

avec Mme Martine Billard (députée de Paris, Les Verts), M. Patrick Bloche (député de Paris, PS), Mme Anne Sabourin (conseillère du 2e arrondissement, PCF), M. Jérémie Nestel (Libre Accès). Modératrice : Alix Cazenave (APRIL)

Les premiers débats parlementaires sur le projet de loi « Internet et Création » ont eu lieu pendant la deuxième semaine de mars 2009. Des députés de tous bords ont déjà mis en lumière bien des failles, techniques, juridiques, conceptuelles de ce projet caricatural. Parmi eux, Martine Billard et Patrick Bloche ont activement pris part au débat en défendant de nombreux amendements.

Cette loi, dangereuse sur certains aspects fondamentaux comme les libertés publiques ou la neutralité du Net, interroge le rapport économique entre la diffusion des œuvres de l’esprit et le droit d’auteur sur Internet, dans une période où l’industrie culturelle de la musique et du cinéma s’inquiète de son devenir. Elle vient en discussion à un moment capital de l’évolution du Net et de nos sociétés, au carrefour entre filtrage et contrôle ou partage, défense de vieux statu quo ou innovation et externalités positives.

Suspendus pour une quinzaine de jours, les débats sur la loi « Internet et Création » reprendront pendant la semaine du 30 mars 2009. Dans cette perspective, il est proposé un temps d’échange autour de cette loi aux enjeux multiples qui passionne tant les Internautes et les Majors.

Café politique sur la loi Internet et Création, le vendredi 27 mars 2009 de 18h30 à 19h30 à la Cantine, 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas dans le 2e.

Rejoignez après le CONCERT ANTI HADOPI Espace Jean Dame 17 rue Léopold Bellan 75002 Paris, de 19h00 à 22h30

Vendredi 27 mars 2009 - Soirée de concerts anti Hadopi organisée par Libre Accès
Entrée libre - 19h->22h30 / Espace Jean Dame, Paris 2e.

Dans le contexte actuel liberticide entourant le vote de la loi HADOPI criminalisant les échanges entre internautes et posant de graves dangers quand aux libertés individuelles, l’association Libre Accès, soutenupar la Mairie du 2 et son maire M. Jacques Boutault, vous invite à un concert à entrée libre présentant dans la salle Jean Dame dans le 2° arrondissement de Paris trois formations ayant fait le choix des licences libres et légales, en partageant leurs oeuvres sous licence Creative Commons. Ce concert est l’occasion de rassembler trois des meilleures formations entre folk et électro-rock, VS, Throw Panda Bat et Jullian Angel.

Dans le cadre de ce Concert : une rencontre autour de la loi Internet est organisé :

Les premiers débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet ont eu lieu pendant la deuxième semaine de mars 2009.

Ils sont l’objet d’une attention exceptionnelle, et le site de l’Assemblée nationale a enregistré des records de connexion pour la diffusion de la séance en direct. Ces débats houleux sont massivement commentés par les grands media et sur Internet.

Après une interruption de deux semaines, les députés reprendront l’examen du projet de loi la semaine du 30 mars.

Profitant de cette pause parlementaire pour faire un nouveau point sur le projet de loi, Libre Accès vous invite à partager des analyses/prospectives avec : Alix Cazenave (April) Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net) Benjamin Bayart (FDN) et en présence de Mme Martine Billard (Députée de Paris - Vert) qui prend activement part aux débats, participera à ces échanges et nous livrera son point de vue sur ce texte.

Libre à vous de télécharger dès maintenant les œuvres de ces artistes gratuitement et légalement, comme il vous appartiendra de venir vous chatouiller les oreilles des voyages électroniques de VS, de la prose réchauffée aux machines de Throw Panda Bat ou encore de celle poétique de Jullian Angel. De même des stands proposant des albums sous licence de libre diffusion du meilleur de la scène indépendante libre seront à portée de clé usb ….

Rendez-vous donc : Espace Jean Dame 17 rue Léopold Bellan 75002 Paris

Avec le soutien de :APRIL, FDN, LA QUADRATURE DU NET, la MAIRIE DU 2e

Mercredi 1er avril 2009
Existe-t-il une résistance légale à la loi « Hadopi » ?
Résistances politique, technique, juridique et Prospective.
11.100.34. Avocats Associés présente, en partenariat avec La Cantine, un nouvel Happening Juridique mercredi 1er avril 2009 sur les résistances politique, technique et juridique possibles à la loi Hadopi.

Cet Happening Juridique sera suivi d’un débat radio & web sur la prospective des droits d’auteur sur Internet, co-organisé par La Controverse et PeopleAtWork, en direct sur Radio Campus Paris.

Comme les précédentes éditions, ce nouvel Happening Juridique est fondé sur la conviction que le droit, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, ne s’impose pas  et qu’il doit s’élaborer collectivement avec l’ensemble des acteurs et usagers de l’Internet. L’objectif des Happenings Juridiques  organisés par 11.100.34. Avocats Associés est de créer des débats publics et contradictoires, pour le public et avec le public, sur tous les sujets qui impactent l’économie numérique et les libertés individuelles sur Internet. Leur ambition est de rendre le droit à tous, pour que chacun se l’approprie, le discute, l’interroge et l’influence.

Partant du constat que la loi « Hadopi », ou « Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet », très fortement critiquée, sera prochainement adoptée et bientôt appliquée, nous vous proposons de nous interroger ensemble sur les moyens dont chacun dispose pour y résister légalement, en tant qu’usager et justiciable.

Il sera tout particulièrement abordé dans le cadre de cet Happening Juridique les problématiques suivantes : la constitutionnalité de la loi et les initiatives des parlementaires qui pourraient être prises à ce sujet, le rôle central des FAI (fournisseurs d’accès à Internet) dans le dispositif légal et l’efficacité des mesures de filtrage envisagées par la loi au regard des moyens techniques de contournement existants, et les droits de la défense dans le cadre de la procédure devant l’Hadopi et les voies de recours possibles.

Première partie : Happening Juridique en trois temps.

- Existe-t-il une « résistance politique » ?
Intervenants : Christian Paul (député PS) et Jean Dionis du Séjour (député Nouveau Centre).

- Existe-t-il une « résistance technique » ?
Intervenants : Carole Gay, Responsable des affaires juridiques et réglementaires de l’AFA (Association Française des fournisseurs d’Accès à internet); Jean-Michel Planche, Net entrepreneur, co-fondateur et Président de Witbe.

- Existe-t-il une « résistance juridique » ?
Intervenant : Serge Vatine, avocat, 11.100.34. Avocats Associés.

Modérateur :
Jérôme Giusti, avocat, spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle, 11.100.34. Avocats Associés.

Deuxième partie : débat Radio Campus Paris (93.9 FM Paris).

Existe-t-il une « résistance prospective » ou comment passer d’une Hadopi à l’Ahdopi (Autorité Horizontale pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet) ?

Intervenants :
Xavier Filliol, Président de la Commission musique du Geste ; Francis Parny, Vice Président en charge de la Culture et des NTIC de la Région Ile de France & élu (PCF) ; des artistes, des producteurs et les questions du public de la salle et du chat.

Animateurs : Xavier Faltot (La Controverse) & Christophe Vix-Gras (PeopleAtWork.fr).

L’Happening Juridique et le débat seront retransmis en vidéo, le lien sera donné sur les sites partenaires. Un chat permettra aux Internautes de poster leurs commentaires et questions.

La Controverse et PeopleAtWork.fr sont partenaires du Happening Juridique.

Plus d’infos :
http://happeningjuridique.wordpress.com / www.11-100-34.com / www.les-avocats.com

Infos pratiques :
Entrée libre
Mercredi 1er Avril 2009 à 20h
La Cantine, 151, rue Montmartre (12 passage des Panoramas), 75002 Paris
www.lacantine.org

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Débat participatif géolocalisé en temps réel contre l’Hadopi

9 mars 2009

Communiqué du POLITECHNICART

À l’occasion du passage devant le Parlement Francais du projet de loi “Création et internet” dite Hadopi, POLITECHNICART (laboratoire universitaire autonome en lutte et agence de communication en devenir) et Bertrand DEMARCQ représentant le groupe B3, ont décidé de s’associer pour créer une plate-forme de débat participatif en ligne et en temps réel ; plateforme persistante, pervasive et située.

Contre-surveillance citoyenne en temps réel

Rappelons nous : décembre 2005, passage de la Loi DADVSI a l’Assemblée Nationale. Tout au long des débats, les internautes ont suivi en masse les échanges sur la chaîne parlementaire ou en direct sur le stream du site internet de l’Assemblée. Ils ont, selon les cas, soutenus certaines prises de positions et en ont critiqué d’autres. De nombreux députés ont pris à temoin ces acteurs invisibles, allant jusqu’à parler de premier exercice de débat participatif.

A présent, rendons nous visibles, exprimons notre indignation citoyenne devant cette loi liberticide !

Cette plate-forme va permettre aux internautes de vidéosurveiller en direct de l’Assemblée Nationale, sur un écran de contrôle, les prises de positions de chacun de leur deputé pour se forger leur propre opinion et en tirer les conséquences qui s’imposent lors des prochaines élections législatives.

Débat participatif en direct

Ayant recours à la plate-forme de microblogging Twitter, API’s vs. Hadopi non seulement reprend déjà tous les message postés sur Twitter concernant la loi Hadopi, mais de surcroit permettra de poster en direct ses propres réactions, ses commentaires, liens, caricatures, etc. durant le débat parlementaire qui aura lieu à partir du 4 mars 2009.

La “chambre conversationnelle” de Twitter pourra ainsi interagir avec la chambre du Parlement, car n’en doutons pas, les deputés suivront avec attention les voix de ceux qui sont leurs électeurs.

Une manifestation située …

Pour que les parlementaires comprennent bien que cette parole en colère est située sur le territoire, qu’elle ne provient pas d’une quelconque sphère virtuelle déconnectée de la réalité du terrain, chaque message est géolocalisé et apparaît en temps réel sur la carte de France.

La longue marche des internautes contre l’Hadopi part de tous les coins de la France et même du monde !

… pervasive et persistante

Cette mobilisation, qui prend forme depuis quelques semaines partout sur le web et particulièrement sur Twitter (des milliers de messages sont déjà envoyés chaque jour), va s’inscrire dans la durée. Cette plate-forme comporte une ligne de temps (Timemap) permettant à tous les visiteurs, qui n’ont pas forcément de compte Twitter, de suivre l’historique des messages postés par l’ensemble des utilisateurs de Twitter sur ce sujet brulant, qui concerne tout à la fois les libertés publiques, le droit à la communication et l’accès à la culture et au savoir.

Le front des API’s

Alors que Luc Besson entame une offensive contre le streaming, d’autres aux Etats-Unis, commencent a s’attaquer aux API’s qui sont au fondements des médias sociaux et de la créativité sur Internet.

Comme son nom l’indique, API’s vs. Hadopi s’appuie d’un point de vue technique sur des API’s, en l’occurence celles de Twitter et de GoogleMap. Les API’s sont un ensemble de fonctionnalités mises à disposition par des développeurs de services web. A l’heure où la première plainte a été déposée en justice par la major EMI contre un site ayant utilisé une API (celle de Seeqpod), c’est l’un des principes technologiques du développement de l’économie numérique actuelle qui se trouve attaqué.

Nous ne sommes pas prêts à solder nos goûts, nos droits, nos libertés pour un buisness model qui a fait faillite !

Réagissez sur Twitter avec le hashtag #hadopi ou, si vous n’avez pas de compte sur Twitter,

sur http://hadopi.infobrulante.com (version en développement)

La version de la plate-forme communiquée ici est une version béta, le lancement officiel de la plateforme API’s vs Hadopi aura lieu, avant le 10 mars 2009 sur les comptes Twitter de :

  • @laurenceallard : http://twitter.com/laurenceallard
  • @demarcq : http://twitter.com/demarcq
  • @oliblondeau : http://twitter.com/oliblondeau

Informations : agence@politechnicart.net et bertrand@groupeb3.fr

La plate-forme API’s vs. Hadopi est développée par Infobrulante a partir d’un mashup des API de Googlemap, Twitter et de la librairie javascript Timemap (sous licence MIT).

L’adresse originale de cet article est http://www.brest-ouvert.net/article5666.html
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Libre Accès organise le 12 février 2009 des assises « Liberté, Création et Internet »

9 février 2009

Deux conceptions du rapport d’internet à la culture s’opposent. Selon la première, il faudrait imposer à internet des règles favorables aux modèles commerciaux d’édition centralisée pour qu’il devienne “un nouveau canal de distribution des oeuvres culturelles”. Selon la seconde, Internet est un espace de libertés, de diversité culturelle et d’échanges entre individus susceptible de rémunérer les artistes par de nouveaux mécanismes. Pour que chacun y voit plus clair, Libre Accès organise le 12 février 2009 des assises « Liberté, Création et Internet »

Une première table ronde « Europe : état des lieux de la culture et des libertés sur Internet » traitera des problématiques liées aux échanges sur Internet dans la Communauté Européenne.

La deuxième table « Création et Internet, le partage de la culture est-il incompatible avec la rémunération la création artistique ? » confrontera diverses approches des droits des usagers et des créateurs, en comparant les propositions de la loi HADOPI, les pratiques émergentes et diverses propositions de sortie par le haut du débat actuel.

Avec la présence de Daniel Cohn-Bendit, député européen, Franck Riester, député UMP de Seine-et-Marne (sous réserve), un représentant du PS, Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement de Paris.

Seront également présents Eric Aouanès président et fondateur de Dogmazic, Philippe Aigrain auteur du livre « internet & création », Jérémie Zimmermann co-fondateur de la Quadrature du Net, Mathieu Pasquini gérant et fondateur de la maison d’édition InLibroVeritas, Gérald Guibot président du label CC We are unique records et Imagho nommé aux Qwartz 2009, guitariste et ancien sociétaire de la Sacem, ainsi que de nombreux intervenants acteurs d’Internet et de la création.

Les échanges se poursuivront autour d’un verre en toute convivialité.

La soirée s’achèvera par un concert du groupe Sam (chanson française).

Inscription souhaitée : inscription@libreacces.org

Lieu : salle Jean Dame, 17 rue Léopold Bellan 75002 Paris Métro Sentier

Date : 12 février 2009 18h45

Contact presse : presse@libreacces.org

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culture & internet, Loi Création et Internet
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Le Royaume-Uni n’adopte pas la riposte graduée et réfléchi à un licence globale

27 janvier 2009

Dans une interview donnée au Times, David Lammy, le ministre de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni, indique que son gouvernement va renoncer à la riposte graduée en raison d’une législation complexe qui ne permet pas de couper les connexions à l’Internet.

Après une expérimentation de quelques mois, alors que les principaux fournisseurs d’accès à Internet avaient pourtant accepté de mettre en garde par courrier les internautes, suspectés et dénoncés par les ayant droits, de télécharger illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur, l’expérimentation va donc cesser.

L’accord impliquait l’envoi de 1 000 courriers par mois à certains des sept millions estimés d’internautes pirates. Les FAI privilégient quant à eux de nouveaux modèles de ventes légaux ainsi qu’une sensibilisation préventive et non répressive de la population.

Le ministre de la communication britannique, Lord Carter, qui doit rendre un rapport cette semaine intitulé “Anglettere Numérique”, plancherait sur la mise en place d’une structure chargée du respect des droits d’auteur. Cette entité serait financée à l’aide d’une taxe sur le abonnements à l’Internet, remettant sur le devant de la scène une forme de licence globale permettant de soutenir l’industrie du disque britannique qui déplore un manque à gagner de 180 millions de livres par an en raison du piratage.

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licence globale, piratage, Royaume-Uni
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Forum des Droits et Libertés : 10, 11 et 12 décembre 2008

8 décembre 2008

Forum des droits et libertés, le mercredi 10 décembre 2008 à l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts, et les jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2008 à l’Université Paris 8 Saint-Denis.

“L’omniprésence du contrôle, l’extension des zones de non droit, la systématisation des juridictions d’exception et le vote récent d’une pléthore de lois liberticides témoignent de la banalisation des
politiques sécuritaires.

La production de sécurité et du sentiment d’insécurité qui la justifie mobilisent les idéologies les plus réactionnaires, donnant lieu à nombre de dérives et qui portent la politique loin hors de tout processus dit démocratique.

Cette sécurisation généralisée se traduit également par l’intégration progressive de technologies qui n’équivalent que la rentabilité des industries qui les imposent.

La loi Création et Internet prévoit de sanctionner le téléchargement par la coupure pure et simple d’Internet, privant les utilisateurs d’un accès au réseau devenu socialement vital dans tous les domaines.

Les fichiers Edvige, Cristina, Ardoise, Base Elèves, viennent s’ajouter aujourd’hui à ceux de Schengen II, du Fnaeg, d’Eloi, de VisaBio, etc., comme autant de tentatives de supplémentaires de comptabiliser les
vies.

De même, il reste difficile de mesurer les conséquences de l’expansion des usages de la vidéosurveillance, de la biométrie, du RFID, et d’autres technologies dont les fonctions premières restent celles de la police, une police qui semble pouvoir se décliner à l’infini.

Des associations, collectifs, organisations, syndicats, etc. maintiennent une veille et une expertise citoyenne à propos de ces dispositifs qui affectent nos modes de vie et transforment les espaces dans lesquels nous vivons, travaillons, étudions. 

Ils dénoncent une grave régression en terme de droits fondamentaux et de libertés, d’expression, d’information, d’accès à la culture et à l’éducation, de circulation et d’installation, de manifestation, etc.
Ils dénoncent l’expérimentation de ces dispositifs sur les populations les plus précarisées, expérimentation qui précéderait leur application à tous.
Ils dénoncent la volonté de criminalisation, et de neutralisation de toutes formes d’opposition et de toutes propositions qui répondraient différemment aux enjeux posés.

Analyser les enjeux de ces politiques, les conditionnements économiques et sociaux qui y sont liés, leurs aspects juridique et technique, de même que leurs applications aux plans européen, national ou international, est devenu essentiel.”

 

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conférence, droits individuels, Forum, libertés
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Le Ministère de la culture et de la communication publie le site “j’aime les artistes”

31 octobre 2008

Le Ministère de la culture et de la communication publie un site web pour défendre son projet de loi “Création et Internet” : jaimelesartistes.fr

Axé sur le thème “J’aime les artistes / Je ne pirate pas”, ce site web a pour objectif de mettre en avant le point de vue des promoteurs de la loi “Création et internet” en 10 points clés :

  • Quel est le but de la loi Création et internet ?
  • Que veut dire HADOPI ?
  • La haute Autorité va-t-elle systématiquement surveiller les réseaux ?
  • La suspension de l’accès à Internet entraînera-t-elle la coupure du téléphone et de la télévision ?
  • La haute Autorité va-t-ell ficher toues les internautes ?
  • La Haute Autorité remplacera-t-elle le tribunal ?
  • Le projet de loi respectera-t-il la Constitution et les libertés fondamentales ?
  • Le projet est-il “contraire à l’Europe ” ?
  • Qui siègera à la Haute Autorité et traitera les dossiers ?
  • Le projet défend-il surtout les “majors” ?

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artistes, Hadopi, Ministère de la culture et de la communication, piratage
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L’UFC-Que Choisir prend position contre la loi “Création et Internet”

L’UFC-Que Choisir a publié un site web “ca-va-couper.fr” qui est une parodie du projet de loi Création et Internet, de l’Hadopi et de la Riposte graduée que l’association de consommateurs n’hésite pas à qualifier de “Répression graduée, tant la réponse envisagée pour punir le téléchargement illégal en Peer-to-Peer (P2P) est disproportionnée !“.

Plus d’information sur www.ca-va-couper.fr Lire la suite »

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Association de consommateurs, Hadopi, Riposte graduée, UFC-Que Choisir
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Lettre ouverte aux sénateurs

28 octobre 2008

À la veille de l’examen de la loi “Création et Internet” au Sénat, nous relayons dans nos colonnes la lettre ouverte aux sénateurs envoyée par La Quadrature du Net, 

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Lettre ouverte, Quadrature du Net, Sénat
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