Amendement 138 http://www.amendement138.net Impropriétés intellectuelles Tue, 30 Jun 2009 09:00:05 +0000 http://backend.userland.com/rss092 en Le Conseil d’Etat flingue Hadopi 2 mais Sarkozy s’entête Invité à se prononcer sur le texte du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie, le Conseil d'Etat a décelé plusieurs risques d'inconstitutionnalité. Mais guidé par l'obsession de Nicolas Sarkozy, le gouvernement ne souhaite pas modifier son texte avant son examen au Parlement au mois de juillet. Lors de ... http://www.amendement138.net/2009/06/le-conseil-detat-flingue-hadopi-2-mais-sarkozy-sentete/ Le Conseil Constitutionnel a censuré la “riposte graduée” Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est ... http://www.amendement138.net/2009/06/le-conseil-constitutionnel-a-censure-la-riposte-graduee/ Le Conseil constitutionnel pourrait rendre sa décision ce soir Selon le Figaro.fr, le Conseil constitutionnel pourrait rendre ce soir sa décision sur le projet de loi Création et Internet. Le journal, qui semble bien informé, indique que les sages pourraient retoquer plusieurs dispositions de l'Hadopi. Contacté lundi par Numerama, le Conseil n'avait pas souhaité nous dire quand l'avis serait publié. Il ... http://www.amendement138.net/2009/06/le-conseil-constitutionnel-pourrait-rendre-sa-decision-ce-soir/ Hadopi : 11 points soulevés devant le Conseil constitutionnel Les députés socialistes ont déposé mardi le recours au Conseil constitutionnel, et soulevé ainsi onze points d'inconstitutionnalité contre la loi Hadopi. Les députés socialistes ont déposé mardi leur recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi Création et Internet, qui crée l'Hadopi. Le député socialiste Patrick Bloche a précisé à l'AFP qu'ils ... http://www.amendement138.net/2009/05/hadopi-11-points-souleves-devant-le-conseil-constitutionnel/ Hadopi : la CNIL fustige le gouvernement et rappelle qu’elle voulait le juge La CNIL a profité de la publication aujourd'hui de son rapport 2008 pour rappeler que l'avis qu'elle avait rédigé sur le projet de loi Création et Internet s'opposait à l'absence de contrôle préalable de l'autorité judiciaire avant toute sanction contre les internautes identifiés par leur adresse IP. Elle a regretté ... http://www.amendement138.net/2009/05/hadopi-la-cnil-fustige-le-gouvernement-et-rappelle-quelle-voulait-le-juge/ La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14) La deuxième saison du feuilleton de l'Hadopi s'arrête ici, dans son volet parlementaire. Les sénateurs ont rempli leur formalité en expédiant en une matinée la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet, qu'ils ont adopté sans apporter de modification. La loi pourra être promulguée après l'avis du Conseil ... http://www.amendement138.net/2009/05/la-loi-hadopi-est-adoptee-conforme-au-senat-189-voix-contre-14/ Le projet de loi Création & Internet adopté à l’Assemblée nationale Avec 557 votants, 529 suffrages exprimés et une majorité absolue à 265, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi Création et Internet par 296 voix pour et 233 contre. Ils sont tous venus. Sur 577 députés, 557 avaient fait le déplacement à l'Assemblée Nationale pour s'exprimer sur le projet de loi ... http://www.amendement138.net/2009/05/le-projet-de-loi-creation-internet-adopte-avec-31-voix-davance-sur-la-majorite-absolue/ Hadopi : La création sacrifiée, lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Députés Alors que se profile le vote solennel concernant la Loi Hadopi, les labels indépendants ont publié ce matin dans Libération, en page Rebonds, un texte commun. Signé par désormais une centaine d'entre eux (et il en arrive tous les jours), ce texte se veut tout à la fois une interpellation quant ... http://www.amendement138.net/2009/05/hadopi-la-creation-sacrifiee-lettre-ouverte-a-mesdames-et-messieurs-les-deputes/ Retour de l’amendement 138 originel… Par 407 voix contre 57 et 101 abstentions, une majorité absolue d'élus a considéré que la suspension de la connexion à Internet d'un internaute convaincu de téléchargement illégal ne pouvait intervenir que par décision de justice et non à la seule initiative d'une autorité administrative. Alors que la France pensait s'être ... http://www.amendement138.net/2009/05/retour-de-lamendement-138-originel/ Accord de l’UE sur le paquet télécoms et la loi Hadopi "The final compromise text, backed by the European Parliament's industry committee, states that measures taken against offenders must respect "the right to a judgment by an independent and impartial tribunal established by law and acting in respect of due process". HADOPI assimilé à un tribunal, avec la même légitimité ! la ... http://www.amendement138.net/2009/05/accord-de-lue-sur-le-paquet-telecoms-et-la-loi-hadopi/