Amendement 138

Alors que les débats sur la loi Création et Internet doivent reprendre lundi à l’Assemblée Nationale, la question de la suspension de l’abonnement pour les internautes déclarés coupables de ne pas avoir protégé leur accès à Internet contre le piratage fait débat. Selon PC Inpact, qui cite “les derniers bruits de couloirs“, le gouvernement pourrait finalement abandonner l’idée de la suspension, condamnée au niveau européen, pour privilégier l’amende que Christine Albanel a toujours refusé jusqu’à présent.

Les députés UMP, qui se sont montrés beaucoup moins dociles que leurs collègues sénateurs, menacent de ne pas voter la loi si la suspension de l’abonnement à Internet n’est pas substituée par une amende. Les députés Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) ont cosigné des amendements qui prévoient de repousser la sanction de la suspension à 2011 au plus tôt, ce contre quoi le gouvernement pourrait ne pas s’opposer.

Cette solution “de compromis” pourrait permettre au gouvernement d’abandonner en douceur le projet qu’il a porté contre vents et marée, sans avoir l’air de céder sur le principe.

Le problème de l’amende ou de la suspension n’est toutefois qu’accessoire. Le véritable problème posé par la loi Création et Internet ne réside pas tant dans la sanction que dans la manière dont elle sera prononcée, sans respect des droits de la défense (”Tout ça, c’est des clics, ça va extrêmement vite !“, se félicitait même Christine Albanel).

Encore un effort et le gouvernement pourrait suivre l’exemple de la Grande-Bretagne et de la Nouvelle-Zélande, qui ont abandonné leurs projets de riposte graduée.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com