Amendement 138

Le Ministère de la culture et de la communication publie un site web pour défendre son projet de loi “Création et Internet” : jaimelesartistes.fr

Axé sur le thème “J’aime les artistes / Je ne pirate pas”, ce site web a pour objectif de mettre en avant le point de vue des promoteurs de la loi “Création et internet” en 10 points clés :

• Quel est le but de la loi Création et internet ?
• Que veut dire HADOPI ?
• La haute Autorité va-t-elle systématiquement surveiller les réseaux ?
• La suspension de l’accès à Internet entraînera-t-elle la coupure du téléphone et de la télévision ?
• La haute Autorité va-t-ell ficher toues les internautes ?
• La Haute Autorité remplacera-t-elle le tribunal ?
• Le projet de loi respectera-t-il la Constitution et les libertés fondamentales ?
• Le projet est-il “contraire à l’Europe ” ?
• Qui siègera à la Haute Autorité et traitera les dossiers ?
• Le projet défend-il surtout les “majors” ?

Lire la suite »