Amendement 138

Jeudi 26 mars 2009 - de 19h30 à 21h00
AVANTIC, FDN, LIBRE ACCES, MACAQ, organisent avant la reprise des débats parlementaires,

Une Conférence sur : “HADOPI (La Loi Internet et Création) ” expliqué pour les nuls, avec Benjamin Bayart (Président de FDN)

Restituer le fond de la question économique posée par la diffusion des oeuvres de l’esprit : économie classique (de la rareté), économie de l’abondance, définition du droit d’auteur, précédents historiques, positionnement de la loi HADOPI, et pistes pour revisiter le droit d’auteur.

Vendredi 27 mars 2009 de 18h30 à 19h30
à la Cantine, 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas dans le 2e

Les Verts, le Parti Communiste et le Parti Socialiste de Paris centre (1er, 2e, 3e et 4e arrondissements) organisent un Café politique sur la loi « Internet et Création »,

avec Mme Martine Billard (députée de Paris, Les Verts), M. Patrick Bloche (député de Paris, PS), Mme Anne Sabourin (conseillère du 2e arrondissement, PCF), M. Jérémie Nestel (Libre Accès). Modératrice : Alix Cazenave (APRIL)

Les premiers débats parlementaires sur le projet de loi « Internet et Création » ont eu lieu pendant la deuxième semaine de mars 2009. Des députés de tous bords ont déjà mis en lumière bien des failles, techniques, juridiques, conceptuelles de ce projet caricatural. Parmi eux, Martine Billard et Patrick Bloche ont activement pris part au débat en défendant de nombreux amendements.

Cette loi, dangereuse sur certains aspects fondamentaux comme les libertés publiques ou la neutralité du Net, interroge le rapport économique entre la diffusion des œuvres de l’esprit et le droit d’auteur sur Internet, dans une période où l’industrie culturelle de la musique et du cinéma s’inquiète de son devenir. Elle vient en discussion à un moment capital de l’évolution du Net et de nos sociétés, au carrefour entre filtrage et contrôle ou partage, défense de vieux statu quo ou innovation et externalités positives.

Suspendus pour une quinzaine de jours, les débats sur la loi « Internet et Création » reprendront pendant la semaine du 30 mars 2009. Dans cette perspective, il est proposé un temps d’échange autour de cette loi aux enjeux multiples qui passionne tant les Internautes et les Majors.

Café politique sur la loi Internet et Création, le vendredi 27 mars 2009 de 18h30 à 19h30 à la Cantine, 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas dans le 2e.

Rejoignez après le CONCERT ANTI HADOPI Espace Jean Dame 17 rue Léopold Bellan 75002 Paris, de 19h00 à 22h30

Vendredi 27 mars 2009 - Soirée de concerts anti Hadopi organisée par Libre Accès
Entrée libre - 19h->22h30 / Espace Jean Dame, Paris 2e.

Dans le contexte actuel liberticide entourant le vote de la loi HADOPI criminalisant les échanges entre internautes et posant de graves dangers quand aux libertés individuelles, l’association Libre Accès, soutenupar la Mairie du 2 et son maire M. Jacques Boutault, vous invite à un concert à entrée libre présentant dans la salle Jean Dame dans le 2° arrondissement de Paris trois formations ayant fait le choix des licences libres et légales, en partageant leurs oeuvres sous licence Creative Commons. Ce concert est l’occasion de rassembler trois des meilleures formations entre folk et électro-rock, VS, Throw Panda Bat et Jullian Angel.

Dans le cadre de ce Concert : une rencontre autour de la loi Internet est organisé :

Les premiers débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet ont eu lieu pendant la deuxième semaine de mars 2009.

Ils sont l’objet d’une attention exceptionnelle, et le site de l’Assemblée nationale a enregistré des records de connexion pour la diffusion de la séance en direct. Ces débats houleux sont massivement commentés par les grands media et sur Internet.

Après une interruption de deux semaines, les députés reprendront l’examen du projet de loi la semaine du 30 mars.

Profitant de cette pause parlementaire pour faire un nouveau point sur le projet de loi, Libre Accès vous invite à partager des analyses/prospectives avec : Alix Cazenave (April) Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net) Benjamin Bayart (FDN) et en présence de Mme Martine Billard (Députée de Paris - Vert) qui prend activement part aux débats, participera à ces échanges et nous livrera son point de vue sur ce texte.

Libre à vous de télécharger dès maintenant les œuvres de ces artistes gratuitement et légalement, comme il vous appartiendra de venir vous chatouiller les oreilles des voyages électroniques de VS, de la prose réchauffée aux machines de Throw Panda Bat ou encore de celle poétique de Jullian Angel. De même des stands proposant des albums sous licence de libre diffusion du meilleur de la scène indépendante libre seront à portée de clé usb ….

Rendez-vous donc : Espace Jean Dame 17 rue Léopold Bellan 75002 Paris

Avec le soutien de :APRIL, FDN, LA QUADRATURE DU NET, la MAIRIE DU 2e

Mercredi 1er avril 2009

Existe-t-il une résistance légale à la loi « Hadopi » ?
Résistances politique, technique, juridique et Prospective.

Forum des droits et libertés, le mercredi 10 décembre 2008 à l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts, et les jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2008 à l’Université Paris 8 Saint-Denis.

“L’omniprésence du contrôle, l’extension des zones de non droit, la systématisation des juridictions d’exception et le vote récent d’une pléthore de lois liberticides témoignent de la banalisation des
politiques sécuritaires.

La production de sécurité et du sentiment d’insécurité qui la justifie mobilisent les idéologies les plus réactionnaires, donnant lieu à nombre de dérives et qui portent la politique loin hors de tout processus dit démocratique.

Cette sécurisation généralisée se traduit également par l’intégration progressive de technologies qui n’équivalent que la rentabilité des industries qui les imposent.

La loi Création et Internet prévoit de sanctionner le téléchargement par la coupure pure et simple d’Internet, privant les utilisateurs d’un accès au réseau devenu socialement vital dans tous les domaines.

Les fichiers Edvige, Cristina, Ardoise, Base Elèves, viennent s’ajouter aujourd’hui à ceux de Schengen II, du Fnaeg, d’Eloi, de VisaBio, etc., comme autant de tentatives de supplémentaires de comptabiliser les
vies.

De même, il reste difficile de mesurer les conséquences de l’expansion des usages de la vidéosurveillance, de la biométrie, du RFID, et d’autres technologies dont les fonctions premières restent celles de la police, une police qui semble pouvoir se décliner à l’infini.

Des associations, collectifs, organisations, syndicats, etc. maintiennent une veille et une expertise citoyenne à propos de ces dispositifs qui affectent nos modes de vie et transforment les espaces dans lesquels nous vivons, travaillons, étudions. 

Ils dénoncent une grave régression en terme de droits fondamentaux et de libertés, d’expression, d’information, d’accès à la culture et à l’éducation, de circulation et d’installation, de manifestation, etc.
Ils dénoncent l’expérimentation de ces dispositifs sur les populations les plus précarisées, expérimentation qui précéderait leur application à tous.
Ils dénoncent la volonté de criminalisation, et de neutralisation de toutes formes d’opposition et de toutes propositions qui répondraient différemment aux enjeux posés.

Analyser les enjeux de ces politiques, les conditionnements économiques et sociaux qui y sont liés, leurs aspects juridique et technique, de même que leurs applications aux plans européen, national ou international, est devenu essentiel.”

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