Source : zdnet, Publié le 27 mars 2009 23:52

Un “café politique” sur le projet de loi Création et Internet avait lieu vendredi soir à Paris, à la Cantine. Il a réuni deux députés, Patrick Bloche (PS) et Martine Billard (Verts), une conseillère du 2e arrondissement, Anne Sabourin (PCF)(*), Jérémie Nestel, de Libre Accès, et Benjamin Bayart, président du FAI associatif FDN (French Data Network).

Alix Cazenave, de l’April, qui animait le débat, a notamment interrogé les deux parlementaires sur les amendements des députés UMP et Nouveau Centre Patrice Martin-Lalande et de Jean Dionis du Séjour, qui reporteraient à début 2011 la suspension d’Internet des internautes accusés d’avoir téléchargé illégalement.

La suite sur : http://www.zdnet.fr/blogs/2009/03/27/echos-d-un-debat-sur-hadopi/

Alors que les débats sur la loi Création et Internet doivent reprendre lundi à l’Assemblée Nationale, la question de la suspension de l’abonnement pour les internautes déclarés coupables de ne pas avoir protégé leur accès à Internet contre le piratage fait débat. Selon PC Inpact, qui cite “les derniers bruits de couloirs“, le gouvernement pourrait finalement abandonner l’idée de la suspension, condamnée au niveau européen, pour privilégier l’amende que Christine Albanel a toujours refusé jusqu’à présent.

Les députés UMP, qui se sont montrés beaucoup moins dociles que leurs collègues sénateurs, menacent de ne pas voter la loi si la suspension de l’abonnement à Internet n’est pas substituée par une amende. Les députés Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) ont cosigné des amendements qui prévoient de repousser la sanction de la suspension à 2011 au plus tôt, ce contre quoi le gouvernement pourrait ne pas s’opposer.

Cette solution “de compromis” pourrait permettre au gouvernement d’abandonner en douceur le projet qu’il a porté contre vents et marée, sans avoir l’air de céder sur le principe.

Le problème de l’amende ou de la suspension n’est toutefois qu’accessoire. Le véritable problème posé par la loi Création et Internet ne réside pas tant dans la sanction que dans la manière dont elle sera prononcée, sans respect des droits de la défense (”Tout ça, c’est des clics, ça va extrêmement vite !“, se félicitait même Christine Albanel).

Encore un effort et le gouvernement pourrait suivre l’exemple de la Grande-Bretagne et de la Nouvelle-Zélande, qui ont abandonné leurs projets de riposte graduée.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Jeudi 26 mars 2009 - de 19h30 à 21h00
AVANTIC, FDN, LIBRE ACCES, MACAQ, organisent avant la reprise des débats parlementaires,

Une Conférence sur : “HADOPI (La Loi Internet et Création) ” expliqué pour les nuls, avec Benjamin Bayart (Président de FDN)

Restituer le fond de la question économique posée par la diffusion des oeuvres de l’esprit : économie classique (de la rareté), économie de l’abondance, définition du droit d’auteur, précédents historiques, positionnement de la loi HADOPI, et pistes pour revisiter le droit d’auteur.

Vendredi 27 mars 2009 de 18h30 à 19h30
à la Cantine, 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas dans le 2e

Les Verts, le Parti Communiste et le Parti Socialiste de Paris centre (1er, 2e, 3e et 4e arrondissements) organisent un Café politique sur la loi « Internet et Création »,

avec Mme Martine Billard (députée de Paris, Les Verts), M. Patrick Bloche (député de Paris, PS), Mme Anne Sabourin (conseillère du 2e arrondissement, PCF), M. Jérémie Nestel (Libre Accès). Modératrice : Alix Cazenave (APRIL)

Les premiers débats parlementaires sur le projet de loi « Internet et Création » ont eu lieu pendant la deuxième semaine de mars 2009. Des députés de tous bords ont déjà mis en lumière bien des failles, techniques, juridiques, conceptuelles de ce projet caricatural. Parmi eux, Martine Billard et Patrick Bloche ont activement pris part au débat en défendant de nombreux amendements.

Cette loi, dangereuse sur certains aspects fondamentaux comme les libertés publiques ou la neutralité du Net, interroge le rapport économique entre la diffusion des œuvres de l’esprit et le droit d’auteur sur Internet, dans une période où l’industrie culturelle de la musique et du cinéma s’inquiète de son devenir. Elle vient en discussion à un moment capital de l’évolution du Net et de nos sociétés, au carrefour entre filtrage et contrôle ou partage, défense de vieux statu quo ou innovation et externalités positives.

Suspendus pour une quinzaine de jours, les débats sur la loi « Internet et Création » reprendront pendant la semaine du 30 mars 2009. Dans cette perspective, il est proposé un temps d’échange autour de cette loi aux enjeux multiples qui passionne tant les Internautes et les Majors.

Café politique sur la loi Internet et Création, le vendredi 27 mars 2009 de 18h30 à 19h30 à la Cantine, 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas dans le 2e.

Rejoignez après le CONCERT ANTI HADOPI Espace Jean Dame 17 rue Léopold Bellan 75002 Paris, de 19h00 à 22h30

Vendredi 27 mars 2009 - Soirée de concerts anti Hadopi organisée par Libre Accès
Entrée libre - 19h->22h30 / Espace Jean Dame, Paris 2e.

Dans le contexte actuel liberticide entourant le vote de la loi HADOPI criminalisant les échanges entre internautes et posant de graves dangers quand aux libertés individuelles, l’association Libre Accès, soutenupar la Mairie du 2 et son maire M. Jacques Boutault, vous invite à un concert à entrée libre présentant dans la salle Jean Dame dans le 2° arrondissement de Paris trois formations ayant fait le choix des licences libres et légales, en partageant leurs oeuvres sous licence Creative Commons. Ce concert est l’occasion de rassembler trois des meilleures formations entre folk et électro-rock, VS, Throw Panda Bat et Jullian Angel.

Dans le cadre de ce Concert : une rencontre autour de la loi Internet est organisé :

Les premiers débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet ont eu lieu pendant la deuxième semaine de mars 2009.

Ils sont l’objet d’une attention exceptionnelle, et le site de l’Assemblée nationale a enregistré des records de connexion pour la diffusion de la séance en direct. Ces débats houleux sont massivement commentés par les grands media et sur Internet.

Après une interruption de deux semaines, les députés reprendront l’examen du projet de loi la semaine du 30 mars.

Profitant de cette pause parlementaire pour faire un nouveau point sur le projet de loi, Libre Accès vous invite à partager des analyses/prospectives avec : Alix Cazenave (April) Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net) Benjamin Bayart (FDN) et en présence de Mme Martine Billard (Députée de Paris - Vert) qui prend activement part aux débats, participera à ces échanges et nous livrera son point de vue sur ce texte.

Libre à vous de télécharger dès maintenant les œuvres de ces artistes gratuitement et légalement, comme il vous appartiendra de venir vous chatouiller les oreilles des voyages électroniques de VS, de la prose réchauffée aux machines de Throw Panda Bat ou encore de celle poétique de Jullian Angel. De même des stands proposant des albums sous licence de libre diffusion du meilleur de la scène indépendante libre seront à portée de clé usb ….

Rendez-vous donc : Espace Jean Dame 17 rue Léopold Bellan 75002 Paris

Avec le soutien de :APRIL, FDN, LA QUADRATURE DU NET, la MAIRIE DU 2e

Mercredi 1er avril 2009

Existe-t-il une résistance légale à la loi « Hadopi » ?
Résistances politique, technique, juridique et Prospective.

Les débats à l’assemblée nationale concernant le projet de loi «Création et Internet» ont démarrés mercredi 11 mars et jeudi 12 mars avant de faire une pause jusqu’à fin mars.

Le compte-rendu des débats de mercredi et jeudi est partiellement en ligne :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/

Numerama propose un résumé des débats :

http://www.numerama.com/magazine/12301-Loi-Creation-et-Internet-jour-2-suspendue-jusqu-au-31-mars-minimum.html

PC INpact propose un compte rendu en temps réel des débats :

http://www.pcinpact.com/actu/news/49665-compte-rendu-dadvsi-fai.htm

Le site de l’assemblée propose les vidéos des débats au format fermé wmv :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/vod/internet.asp

L’April propose donc les vidéos au format ouvert Theora :

http://media.april.org/video/hadopi/debats-assemblee-nationale/

Communiqué du POLITECHNICART