Amendement 138

Selon nos informations, la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale a maintenu le texte sur l’inceste au programme des députés, en réduisant sa discussion sur une seule journée. Le projet de loi Création et Internet reprendra donc le lendemain pour une seconde lecture le mercredi 28 avril, après les questions au gouvernement de 15H.

Conformément aux souhaits du Président de la République, relayés par Jean-François Copé et Roger Karoutchi, la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale a décidé ce soir d’une nouvelle lecture du projet de loi Création et Internet. Selon nos informations, elle a toutefois été fixée au mercredi 29 avril, l’Assemblée ayant jugé plus sage de maintenir la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’inceste sur les mineurs au 28 avril. Jean-François Copé avait proposer de la repousser pour laisser place au plus vite au texte de lutte contre le piratage.

Toutefois conformément à la réforme de la Constitution, la modification de l’ordre du jour devra être ratifiée en séance publique de l’Assemblée Nationale. Ce qui devrait être le cas le 28 avril, sans difficulté.

Le débat sur le projet de loi Création et Internet sera ouvert en seconde lecture après les questions au gouvernement du mercredi 29 avril (qui doivent débuter à 15H), donc autour de 16H30.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Confrontée à un calendrier chargée, l’Assemblée Nationale a interrompue jeudi soir dans un climat électrique ses travaux sur le projet de loi Création et Internet alors que plus des deux tiers des amendements restent à examiner. Le débat ne reprendra au mieux qu’à la fin du mois.

Alors que le Sénat avait adopté en moins d’une journée le projet de loi Création et Internet présenté par Christine Albanel, l’Assemblée Nationale a choisi de prendre son temps et de retarder au maximum le vote de la loi. L’opposition a utilisé autant que possible les artifices procéduraux de l’Assemblée pour multiplier les demandes de rappel aux règlements, de réponses et de suspensions de séance, et examiner ainsi au pas d’une tortue la loi qui avait été expédiée au rythme du lièvre par la haute assemblée. Le tout sous l’approbation d’une majorité qui est apparue divisée sur l’opportunité et la proportionnalité du projet de loi. Lorsque la séance a été levée jeudi soir, moins d’un tiers des amendements déposés avaient été examinés.

Le débat ne reprendra que le 31 mars au plus tôt, après les discussions qui s’annoncent tendues sur la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des PME, le projet de loi de finances rectificative pour 2009, le projet de loi organique relatif à l’application des nouvelles dispositions de la Constitution, ou encore le débat sur l’OTAN. Autant dire que respecter le calendrier optimiste arrêté pour le moment tiendrait du miracle, et qu’il faut probablement déjà s’attendre à un retard supplémentaire qui reportera la suite du débat jusqu’au mois d’avril.

Jeudi soir, les députés se sont arrêtés au tout début de l’examen de l’article 2 qui crée la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des oeuvres sur Internet, connue sous son acronyme Hadopi. Les députés ont pu à cette occasion montrer leur hostilité à l’égard de ce que le député UMP Lionel Tardy a qualifié “d’usine à gaz au coût faramineux“, ou Patrick Bloche de “nouveau machin privatif de droits et de libertés, de droits fondamentaux auxquels tout citoyen est attaché dans une démocratie“. Un “monstre juridique“, résumera-t-il, tandis que Christian Paul imaginait que “si l’hadopi avait une représentation graphique, elle aurait la légereté d’une raffinerie pétrolière“.

Outre les coûts de fonctionnement de l’Hadopi, les députés se sont attardés surtout sur les problèmes de respect des droits de la défense que pose la riposte graduée. A la demande du ministère de la Culture et des rapporteurs, l’Assemblée a rejeté un amendement qui disposait que “le droit à une procédure équitable doit être respecté en toutes circonstances par la Haute Autorité”, et que “sont attachés à ce principe fondamental, les principes du contradictoire, du respect des droits de la défense, de la présomption d’innocence et d’imputabilité“.

Le rapporteur Franck Riester a jugé qu’il s’agissait d’une “précision inutile” en assurant que le principe du contradictoire “s’applique de plein droit” à toutes les lois, y compris la loi Création et Internet. Mais, accusée par une député socialiste de “bafouer la présomption d’innocence“, et interrogée par le député Tardy qui se demandait comment concrètement le respect du contradictoire pouvait être assuré lorsque chaque magistrat devra prendre, selon les propres chiffres du ministère, “47 décisions par heure“, la ministre s’est élevée contre “les caricatures sur tous les bancs“. Provocant l’indignation de l’Assemblée et une nouvelle suspension de séance, elle a fustigé “l’obstination (qui) consiste à présenter l’Hadopi comme une sorte d’antenne de la Gestapo” (voir à ce sujet le récit du dérapage), et qualifié ces attaques de “scandaleuse” et “ridicule“.