Amendement 138

La deuxième saison du feuilleton de l’Hadopi s’arrête ici, dans son volet parlementaire. Les sénateurs ont rempli leur formalité en expédiant en une matinée la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet, qu’ils ont adopté sans apporter de modification. La loi pourra être promulguée après l’avis du Conseil constitutionnel.

Mercredi matin, les sénateurs ont adopté par 189 voix contre 14 le texte du projet de loi Création et Internet sans y apporter la moindre modification. Les sénateurs socialistes avaient choisi de ne pas participer au vote, au prétexte fumeux de ne pas jouer les “supplétifs” de la majorité.

Scrutin n° 147 - séance du 13 mai 2009 sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
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Le Sénat a adopté

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À la veille de l’examen de la loi “Création et Internet” au Sénat, nous relayons dans nos colonnes la lettre ouverte aux sénateurs envoyée par La Quadrature du Net, 

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